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Une action collective autorisée en raison d’un instrument mal stérilisé à Sept-Îles

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Pas moins de 142 patients pourraient être touchés par une action collective concernant une biopsie de la prostate à l’hôpital de Sept-Îles. La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser le recours en lien avec un instrument mal stérilisé.

Les personnes concernées ont subi une biopsie à l’hôpital de Sept-Îles entre le 7 novembre 2018 et le 7 mars 2022. Santé Québec estime qu’au cours de cette période, 142 patients pourraient être touchés.

Dans les documents de cour, on reproche à Santé Québec d’être responsable des dommages qui découleraient de manquements dans la stérilisation de pistolets à biopsie de la prostate.

Le recours a été intenté par un patient qui réclame 20 000 $ en dommages moraux, mentionnant qu’il aurait été bouleversé et aurait senti un grand stress ainsi que de l'angoisse. Il aurait appris la situation dans un article de journal avant d’aller faire des tests sanguins invasifs et douloureux.

Jean-Sébastien D'Amours au palais de justice de Québec.

Jean-Sébastien D'Amours est l'avocat responsable de l'action collective contre Santé Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

C’est vraiment pour tous les stress et inconvénients d'avoir reçu cette nouvelle-là, d’avoir fait les démarches requises, d'avoir dû se faire dépister, d’avoir dû attendre les résultats. C’est vraiment quelque chose de très sérieux que les gens ont vécu.

À l’automne 2022, Santé Québec Côte-Nord – auparavant le CISSS de la Côte-Nord – a invité 89 patients à effectuer un dépistage préventif du VIH et de l'hépatite. De ce nombre, 75 usagers se seraient soumis à des prélèvements sanguins, dont les résultats auraient tous été négatifs. Les autres n’ont pas procédé au test ou n’ont pas souhaité le réaliser.

L'établissement indique qu'il possédait trois pistolets et qu’à la fin de la journée, ils étaient tous stérilisés selon les normes. C'est toutefois au cours de cette journée que les instruments n'auraient pas été stérilisés adéquatement.

Santé Québec a contacté 89 patients sur les 142 concernés puisqu'il juge que les trois premiers patients de chaque journée auraient bénéficié de pistolets correctement stérilisés. Le demandeur estime tout de même que les 142 patients doivent être considérés.

Le jugement, daté du 8 octobre dernier, autorise la demande introductive d’instance, soit le début de la poursuite où le juge pourra entendre la cause sur le fond. Le procès n’est pas attendu avant 2027.

Santé Québec Côte-Nord n’était pas en mesure d'accorder d’entrevue à ce sujet jeudi.

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