Un moratoire d’un an sur les nouveaux centres de données a franchi une étape importante mercredi, alors que le conseil municipal de Mississauga l’a appuyé à l’unanimité, quelques semaines seulement après le rejet d’un règlement similaire dans la ville voisine de Hamilton, en Ontario.

Si le règlement est adopté à son retour devant le conseil en septembre, il pourrait créer un précédent au Canada. Sa légalité soulève toutefois encore des questions.

Présentée par le conseiller Martin Reid et appuyée par sa collègue Sue McFadden, la motion demande à l’administration municipale d’examiner les politiques d’aménagement et les processus encadrant l’approbation des centres de données à Mississauga. Les fonctionnaires prépareront un règlement de contrôle intérimaire qui interdirait l’implantation de nouveaux centres de données pendant au moins un an, avec la possibilité de prolonger cette période jusqu’à deux ans, le temps que l’examen soit mené.

Changement de zonage

Bien que le règlement instaurerait un gel à l’échelle de la ville, les débats de mercredi ont surtout porté sur une demande de modification du zonage déposée par la société immobilière industrielle Prologis. L’entreprise souhaite construire un centre de données de 229 000 pieds carrés dans le parc d’affaires Meadowvale. Des résidents se sont vivement opposés au projet, invoquant notamment les besoins énergétiques de l’installation, les risques de contamination de l’eau ainsi que ses répercussions environnementales et sanitaires.

Pendant cinq heures, les élus ont entendu plus d’une vingtaine de résidents et de représentants d’entreprises s’exprimer sur la motion.

Parmi les premiers intervenants figurait Alireza Harandi, vice-président principal de Prologis. Il a indiqué que le centre de données atteindrait une demande maximale de 40 mégawatts et que l’entreprise négociait avec une société canadienne, dont il n’a pas révélé le nom, en vue d’en faire le futur locataire du site.

M. Harandi a également laissé entendre que Prologis renoncerait à porter le dossier devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire si le conseil municipal prenait davantage de temps avant d’adopter le règlement de contrôle intérimaire. Un tel report repousserait le vote final au-delà des élections municipales d’octobre, de sorte qu’un nouveau conseil serait appelé à se prononcer sur le règlement.

Après l’adoption de la motion, Canada’s National Observer a demandé à Prologis si l’entreprise comptait contester le règlement devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Dans une réponse transmise par courriel, une porte-parole a indiqué que l’entreprise « examine la décision du conseil et ses répercussions sur notre demande. Nous n’avons pas encore pris de décision quant à un éventuel appel et évaluerons les prochaines étapes une fois que le conseil aura terminé son processus ».

La nécessité d’adopter un règlement de contrôle intérimaire pour mieux encadrer les projets de centres de données — ainsi que sa capacité à résister à une contestation judiciaire — a alimenté les débats entre les élus, les fonctionnaires municipaux et les intervenants.

Une étape radicale

Les fonctionnaires ont affirmé qu’ils mèneraient une étude approfondie afin d’évaluer les répercussions et les avantages potentiels des centres de données pour la collectivité, même en l’absence d’un tel règlement.

« Ce dont nous débattons vraiment, c’est de franchir une étape radicale en adoptant un règlement de contrôle intérimaire, ce qui entraînera presque automatiquement une contestation », a déclaré la mairesse Carolyn Parrish, qui s’est abstenue lors du vote.

Mme Parrish a soutenu que la Ville ne précipiterait pas l’autorisation de nouveaux centres de données avant la fin des études, mais qu’une intervention trop rapide risquerait aussi de décourager les investissements. « Nous ne pouvons pas agir à la hâte, parce que le message qui circulera sera : “N’investissez pas à Mississauga.” »

En l’absence d’un moratoire, les services municipaux continueraient d’appliquer les procédures d’aménagement habituelles. Les projets de centres de données seraient évalués selon les critères de la Ville et les futures lignes directrices de la province. Leur réalisation demeurerait toutefois possible, et peu d’entre eux seraient soumis à une consultation publique ou à un vote du conseil municipal.

Les conseillers ont finalement voté à l’unanimité pour faire progresser le moratoire. Leur décision a été accueillie par des applaudissements, au grand soulagement de plusieurs résidents qui attendaient le vote depuis des heures.

L’administration municipale doit maintenant préparer le règlement et le soumettre au conseil pour approbation finale le 16 septembre. Il demeure toutefois possible qu’il soit rejeté à la dernière minute, comme ce fut le cas à Hamilton.

« Nous voulons nous assurer que cela ne se produise pas ici, a déclaré Max Sebesta, un résident de Mississauga. Si les gouvernements fédéral et provincial n’agissent pas, c’est aux municipalités de commencer à faire bouger les choses. »

Le vote du 16 septembre coïncidera avec les dernières séances du conseil avant les élections municipales, et les centres de données s’imposent déjà comme un enjeu important de la campagne. Plusieurs conseillers briguent un nouveau mandat, tandis que d’autres affrontent Carolyn Parrish, candidate à sa réélection à la mairie.

Si le moratoire est adopté, Mississauga deviendrait vraisemblablement la première municipalité canadienne à imposer une telle mesure. Cette décision pourrait inciter d’autres villes à lui emboîter le pas, mais elle risque aussi de faire l’objet de contestations judiciaires.

Cet article a été traduit par la rédaction du Devoir à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle après avoir d’abord été publié en anglais dans le Canada’s National Observer.