Le gouvernement de Mark Carney planche sur un nouveau projet de loi visant à réformer le processus d’approbation de grands projets, comme le nouvel oléoduc vers la côte ouest promis à l’Alberta.

« On travaille sur des dispositions législatives, administratives et autres », a confirmé le leader libéral à la Chambre, Steven MacKinnon, à l’entrée d’une réunion des ministres fédéraux jeudi.

Il a ajouté qu’il « ne pense pas que c’est un secret » que son gouvernement a pour objectif que les projets soient bâtis plus rapidement, tout en « respectant les processus [et] les consultations qui s’imposent. »

Le réseau anglais de Radio-Canada a rapporté mercredi qu’une annonce en ce sens est prévue dès cette semaine, avec une emphase sur les grands projets d’énergie et de ressources naturelles. Le gouvernement fédéral a déjà un projet de loi visant à accélérer les grands projets, C-5, adopté en juin dernier sous bâillon avec l’appui du Parti conservateur.

Déjà une loi là-dessus

Selon cette nouvelle Loi visant à bâtir le Canada, déjà contestée devant les tribunaux, le gouvernement peut contourner certaines règles fédérales, comme des règles environnementales, pour des projets désignés comme d’intérêt national. Une vingtaine de projets ou de stratégies ont été désignés à ce jour, et le gouvernement Carney promet qu’entre cinq et dix nouveaux projets sortiront de terre d’ici un an.

Le premier ministre, Mark Carney, a dit quelques mots à ce sujet jeudi matin, arguant que de simplement désigner un projet comme « d’intérêt national » est en soi compliqué. « La chose importante [est qu’]on respecte la loi. La désignation a besoin d’une consultation, avant la désignation. On avance vite, mais d’une bonne manière, on consulte les partenaires autochtones, les provinces, toutes les parties. »

La plateforme libérale lors des élections générales de 2025 promet d’accélérer le processus d’examen des projets majeurs. La plupart des chapitres à ce sujet définissent l’ambition du Bureau fédéral des grands projets. On y promet aussi de mettre de l’avant le principe « un projet, une évaluation », en signant des ententes avec des provinces pour que les évaluations de celles-ci ne soient pas dédoublées par le fédéral. On promet aussi de favoriser la participation autochtone aux projets.

L’Alberta en ville

La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, est justement dans la capitale fédérale depuis mercredi, pour participer au congrès du réseau Canada Strong and Free (anciennement le Centre Manning). « Mon message à l’Est du Canada : c’est le temps pour le gouvernement fédéral de réviser ou renverser les politiques anti-ressources », a-t-elle déclaré dans un discours, lors d’une réception tenue mercredi soir.

Danielle Smith a déjà déclaré que le Québec « ne comprend rien à l’industrie pétrolière ». Son gouvernement a échoué à s’entendre avant le 1^er avril avec le gouvernement fédéral sur une taxe carbone industrielle à 130 $ la tonne, tel qu’il s’était engagé dans un protocole d’entente signé l’automne dernier.

En vertu de ce protocole d’entente, qui connaît déjà des retards, un nouveau projet d’oléoduc vers la côte du Pacifique doit être désigné comme « d’intérêt national » avant le 1^er juillet 2026, soit dans 55 jours. Le gouvernement de Donald Trump a applaudi ce projet, lui qui rêve ouvertement d’une domination nord-américaine du marché mondial du pétrole.

Même s’il a déjà menacé l’énergie de droits de douane, le gouvernement américain a laissé entrer sans surtaxe virtuellement toutes ses importations canadiennes de pétrole et de gaz en 2025.