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Trois municipalités de Lotbinière déposent une étude sur un possible regroupement

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Les conseils municipaux de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-D’Issoudun, de Sainte-Croix et de Laurier-Station ont déposé les résultats d'une étude d’opportunité sur un possible regroupement. Cette dernière conclut qu’une fusion aurait « des effets globalement bénéfiques ».

En plus d’avoir mandaté le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour réaliser cette étude, les trois municipalités ont commandé une analyse financière complémentaire à la firme Raymond Chabot Grant Thornton.

C'est important pour les trois municipalités, d'un commun accord, d'obtenir l'accompagnement du ministère des Affaires municipales afin de faire le tour de la situation et de la question et de présenter les avantages et les désavantages, a expliqué le maire de Sainte-Croix, Stéphane Dion, lors de la séance du conseil municipal mardi soir.

L’étude démontre ainsi qu’un regroupement municipal permettrait des économies annuelles de près de 700 000 $, c’est-à-dire près de 6 % des trois budgets.

La bâtisse qui abrite le bureau municipal de Laurier-Station.

En 2025, 2759 citoyens peuplaient la municipalité de Laurier-Station.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

La nouvelle municipalité obtiendrait également une subvention de 1,3 million de dollars sur trois ans du gouvernement du Québec.

Le regroupement compterait 6287 citoyens, soit 17 % de la population de la MRC de Lotbinière, le classant ainsi au deuxième rang derrière Saint-Apollinaire en termes d’habitants.

Le rapport ajoute qu’un regroupement municipal pourrait favoriser l’accès à de nouveaux espaces pour développer de nouvelles zones commerciales ou industrielles, notamment dans le secteur d’Issoudun.

Laurier-Station et Sainte-Croix n’ont plus de terrains industriels disponibles sur leur territoire, tandis qu’Issoudun en compte 16 vacants.

Une pancarte inscrite Municipalité d'Issoundun, bienvenue.

La municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-D'Issoudun est située entre Sainte-Croix et Laurier-Station. Elle compte seulement 894 résidents.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Aussi, les pressions sur le développement du périmètre urbain en matière de nouvelles constructions sont grandes.

Un regroupement municipal pourrait bénéficier d’une vision globale de son territoire en optimisant son aménagement et en utilisant efficacement les espaces disponibles, souligne l’étude.

Un compte de taxes affecté

Toujours à l’étude, le comité de travail envisage une harmonisation progressive des taux de taxation. La nouvelle municipalité conserverait donc les trois secteurs des anciennes municipalités.

Pour réaliser cette harmonisation progressive, Issoudun devra taxer variablement en fonction des catégories d’immeubles, comme le font déjà Sainte-Croix et Laurier-Station.

Sur cinq ans, le compte de taxes résidentielles connaîtrait une diminution variable d’un secteur à l’autre.

Ce sont plutôt les commerces et les industries qui seraient grandement touchés par une augmentation.

Les variations à la hausse s’expliquent par l’ajustement des coefficients, qui conduisent à une taxation plus soutenue de ces catégories par rapport à la situation actuelle, indique la firme Raymond Chabot Grant Thornton dans son rapport.

Une gouvernance plus efficiante

Concernant les employés des différentes municipalités, l’étude constate qu’un regroupement n’entraînerait aucune mise à pied.

Un redéploiement de certains effectifs pourrait être nécessaire afin d’optimiser l’organisation du travail, précise toutefois le document.

Selon Jean-Philippe Brosseau, associé conseil en management chez Raymond Chabot Grant Thornton, un regroupement municipal permet la professionnalisation de l’administration et une meilleure organisation des services municipaux.

Jean-Philippe Brosseau en chemise et veston.

Jean-Philippe Brosseau est associé conseil en management à la firme Raymond Chabot Grant Thornton.

Photo : Gracieuseté Raymond Chabot Grant Thornton

Dans les plus gros avantages, c’est en termes de gouvernance. Oui, il y a une question monétaire, mais c’est souvent la question de la gouvernance qui devient plus solide avec les moyens d’une plus grosse municipalité, exprime-t-il.

Dans sa conclusion, l’étude rappelle que cette idée de regroupement provient des défis liés à la main-d’œuvre ainsi que la recherche d’une efficience dans l’administration municipale.

En ce sens, les trois municipalités parties prenantes de l’étude ont manifestement des liens concrets et un regroupement municipal permettrait d’accroître davantage ces relations. Ce renforcement de la gouvernance locale serait par conséquent une réponse adaptée aux besoins initialement exprimés, mentionne le document.

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