par Pierre Jovanovic

Environ 80 policiers ont fait une descente au siège de la Société Générale à Paris, ainsi qu’au Luxembourg, dans le cadre d’une enquête pour trafic, blanchiment et fraude fiscale:

« Quatre cadres de la banque ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier par le Parquet National Financier (…) Les faits « sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg », a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d’évasion fiscale appelé « CumCum », reposant sur des échanges de titres« .

Et qui permet de jolies acrobaties: « Quand un investisseur étranger détient des actions d’une entreprise française, il touche des dividendes. Selon la loi, il doit alors payer un impôt sur ces dividendes: entre 15 et 30%. Mais un mécanisme lui permet d’échapper à cet impôt.

Juste avant le versement des dividendes, l’investisseur prête temporairement ses actions à une banque française – c’est elle qui va toucher les dividendes – et du coup elle n’est pas soumise à cet d’impôt.

La banque rend ensuite les actions à l’investisseur initial, en échange d’une petite commission. Résultat: l’investisseur évite l’impôt. L’Etat, quant à lui, perd des milliards d’euros de recettes fiscales 

En clair il s’agit d’une astuce technico-juridique qui ne favorise que les ultra-riches et les entreprises… lire ici France Info.

Second établissement à avoir été coincée, la Banque Delubac (spécialisée dans les redressements judiciaires et gestion de grosses fortunes) qui a écopé d’une amende de 600.000 euros par l’ACPR pour avoir fermé les yeux sur un certain nombre de virements, appelés pudiquement des « insuffisances » ! lire ici MoneyVox .

La banque a pris un blâme…

Et pour finir, cette fois à Bruxelles, la banque Aion a eu une amende de 700.000 euros par la FSMA « pour ne pas avoir versé intégralement l’intérêt de base ou les primes de fidélités à 7.200 de ses clients titulaires de comptes d’épargne réglementés (…) concernant le calcul et le paiement des intérêts dus sur certains de ses comptes d’épargne réglementés. « .

Traduction: la Banque Aion a tout simplement volé ses clients l’équivalent de 551.000 euros ! :

« l’Autorité des Services et Marchés Financiers a également infligé à la banque une indemnisation des clients concernés et une publication nominative sur le site web de la FSMA » lire ici DhNet pour le croire.

PS: comme chaque année, les affaires judiciaires touchant les banques ne sortent qu’en juillet et août… pendant les vacances. Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.quotidien.com 2008-2025

Extrait de la revue de presse du 1er au 5 juillet

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