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Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé mardi que le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre prochain. L’annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s’exprimait à l’occasion d’un événement de rentrée de la première organisation syndicale.

Initialement, la France avait jusqu’au 7 juin pour transposer la directive approuvée par les États membres en 2023, qui prévoit notamment des sanctions en cas d’écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale. Mais face à des divergences marquées entre syndicats et patronat et à un agenda parlementaire chargé, la France, comme nombre de pays européens, n’a pas tenu cette échéance. Fin juin, le gouvernement avait dit espérer un vote de cette loi avant l’élection présidentielle.

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La directive européenne prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi et que les salariés aient le droit d’obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de «valeur égale» au leur, ventilés par sexe.