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Le Conseil des ministres, une coquille vide ? “Les grandes décisions se prennent en kern, où les ministres de Ligue 2 sont rarement conviés…”

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Dans ses Mémoires pour mon pays, Wilfried Martens avait mis le doigt sur une pratique qui, à ses yeux, représentait un danger : la substitution du Conseil des ministres par le kern – le comité ministériel restreint – comme véritable centre du pouvoir exécutif fédéral. "Les ministres qui ne font pas partie de ce cabinet restreint se sentent frustrés parce qu'ils n'ont pas été associés à des décisions qu'ils doivent loyalement approuver sans en connaître les tenants ni les aboutissants", avertissait l'ancien Premier ministre, qui a marqué la décennie 1980.

C'est en effet au sein du kern que se jouent les principaux arbitrages politiques et que le chef du gouvernement doit trouver les compromis entre les partis de sa majorité, représentés par leurs vice-Premiers ministres. Apparue dans la pratique gouvernementale au début des années 1960, cette instance sans base légale s'est progressivement installée au cœur du pouvoir. Le Conseil des ministres, pourtant consacré par la Constitution, tend dès lors à se réduire à une chambre d'entérinement des décisions prises au sein du kern.

Le kern, cœur secret de l'État et jouet des présidents de parti : "Les ministres qui ne font pas partie de ce cabinet restreint se sentent frustrés"

"Pouvoir excessif des vice-Premiers"

Cette discrète mais réelle confiscation du pouvoir dérange certaines personnalités politiques. "Ce n'est pas correct comme fonctionnement, déplore un ancien vice-Premier ministre qui a marqué son époque. L'emprise du kern minimise et déresponsabilise les ministres qui n'y siègent pas et donne un pouvoir excessif aux vice-Premiers ministres. Cela rend opaque les débats et les décisions et les particratise à l'excès."

Le rôle joué par le Conseil des ministres varie toutefois d'une législature à l'autre. Sous le gouvernement De Croo (2020-2025), l'une des critiques récurrentes à son encontre portait sur la taille du kern. Sept partis composaient alors la coalition Vivaldi, ce qui élevait donc à sept le nombre de vice-Premiers, auxquels s'ajoutait le Premier ministre. Ce "super-kern", réunissant les huit poids lourds du gouvernement, accentuait encore le décalage entre le véritable centre de décision et l'organe exécutif officiel.

Un ancien ministre de la Vivaldi nuance toutefois ce tableau. "Lorsqu'Alexander De Croo était Premier, il y avait tout de même de vraies réunions du Conseil des ministres. Je me souviens avoir assisté à de vifs débats entre Zakia Khattabi (alors ministre fédérale de l'Environnement, Ecolo) et David Clarinval (vice-Premier ministre MR à partir de 2022). Aujourd'hui, dans le gouvernement De Wever, les séances du Conseil des ministres se font plus rares et sont souvent organisées à distance."

"Ça ne peut plus durer" : Alexander De Croo tacle le MR en kern

Arizona : le cas Verlinden

Cette même source, désormais dans l'opposition, considère que la coalition Arizona est allée plus loin encore dans l'effacement du Conseil des ministres. Comme preuve : les divisions de la majorité autour de plusieurs dossiers portés par la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD & V). Celle-ci s'était notamment montrée rigide dans la recherche d'un accord destiné à remédier à la surpopulation carcérale. Annelies Verlinden avait également pris de court ses collègues en proposant de porter à 14 semaines le délai légal pour pratiquer une IVG, alors que certains partenaires des chrétiens-démocrates flamands espéraient une période plus longue.

"Annelies, qui ne siège pas au kern (c'est Vincent Van Peteghem qui y représente le CD & V), n'a pas de cénacle où se faire entendre et débattre. Alors elle sort dans la presse, décode le même informateur "vivaldien". Je trouve cela dommage. Chaque ministre devrait pouvoir défendre sa tartine, défendre en Conseil des ministres les dossiers qu'il porte. Le résultat, c'est que la charge des vice-Premiers ministres augmente encore un peu plus puisque ce sont eux qui doivent négocier les points de leurs collègues qui maîtrisent pourtant mieux les dossiers. Cela abîme la démocratie."

C'est presque une tradition du microcosme politique belge : les kerns les plus délicats s'achèvent souvent à l'aube, après une nuit de négociations tendues, avec des vice-Premiers ministres sur les rotules. Il est à parier que les arbitrages budgétaires, particulièrement complexes, de la rentrée reproduiront ce scénario.

"Le résultat, c'est que la charge des vice-Premiers ministres augmente encore un peu plus puisque ce sont eux qui doivent négocier les points de leurs collègues qui maîtrisent pourtant mieux les dossiers. Cela abîme la démocratie."

Annelies Verlinden traverse une tempête politique

De Wever assume

Bart De Wever semble assumer le déclin du Conseil des ministres face à la prééminence du kern. Au sein de l'Arizona, celui-ci réunit le Premier ministre et cinq vice-Premiers, un par parti : MR, N-VA, CD & V, Engagés et Vooruit. Les réunions du gouvernement au complet ne sont pas systématiquement organisées en "présentiel". Et, à son arrivée au "16", le nationaliste a mis fin à la conférence de presse hebdomadaire qui, organisée dans la foulée du Conseil des ministres, permettait à ses membres de détailler les décisions prises.

Un "simple" ministre fédéral de l'Arizona confirme la déchéance du Conseil des ministres : "La majorité des décisions sont prises en kern où les ministres de Ligue 2 – comme certains les nomment – ne sont que rarement conviés. Beaucoup se règle à l'avance, en intercabinets. Il y a parfois, tout de même, des prises de bec en Conseil des ministres. Donc, il existe encore un ring politique où batailler !"

Un autre membre de l'équipe gouvernementale estime également que le kern ne concentre pas à lui seul l'ensemble des débats. S'il existe une césure nette entre deux mondes, celui des ministres qui siègent au kern et celui des autres, "il y a souvent des débats en Conseil des ministres, de plus en plus d'ailleurs, car certains veulent aborder des questions politiques dans un cadre plus large que le kern".

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"Il y a parfois, tout de même, des prises de bec en Conseil des ministres. Donc, il existe encore un ring politique où batailler !"

L'atout du kern

La montée en puissance du kern, malgré son absence de légitimité juridique, répond surtout à une nécessité politique qui va s'imposer encore plus à la rentrée. Les enjeux budgétaires auxquels l'actuelle coalition est confrontée sont d'une telle ampleur que chaque décision revêt une portée politique qui la dépasse. Pour assurer la survie de son gouvernement, Bart De Wever doit avancer avec précaution. Dans cette équation, la discrétion qui entoure les discussions du kern apparaît comme un atout.

"Les dossiers stratégiques et épineux sont discutés en kern, avec le ministre compétent présent selon les sujets abordés, relativise un informateur fédéral. Discuter à six (le Premier ministre et ses cinq vice-Premiers) plutôt qu'à quinze (le nombre de ministres fédéraux) autour de la table est une manière plus efficace de travailler, c'est évident. Et les ministres qui ne font pas partie du kern peuvent toujours se manifester s'ils constatent un problème dans un dossier."

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