Le procès de l’Albertain William Court pour incitation à la haine entre dans sa phase finale. Après avoir entendu les plaidoiries mercredi, la juge a mis sa décision en délibéré. Pour la Couronne, l’homme de 58 ans est coupable de propagande haineuse pour avoir distribué des tracts homophobes à Toronto en 2016. La défense soutient plutôt que ces dépliants, bien qu’offensants, n’avaient rien de violent et ne faisaient que refléter l’interprétation biblique de l’accusé.

William Whatcott est accusé d’avoir distribué des tracts haineux durant le défilé de la Fierté le 3 juillet 2016. Il s’agit de son second procès en Ontario.

Il avait fait croire aux organisateurs de l’événement qu’il voulait faire la promotion du sécurisexe sous l’influence du cannabis (NDLR : Le sécurisexe implique de redoubler de vigilance.) et qu’il voulait marcher dans le défilé avec son groupe Gay Zombie Cannabis Consumer’s Association pour donner des informations à ce sujet

Réquisitoire de la Couronne

Ses dépliants affirmaient que l’homosexualité est une abomination incompatible avec la nature humaine et que les hommes gais allaient périr en enfer pour leurs péchés.

Les brochures contenaient en outre des représentations explicites d’infections sexuellement transmissibles et affirmaient que les relations homosexuelles exposent le public au risque de contracter le sida.

On pouvait y lire que la promotion de l’homosexualité à l’école causera la mort des enfants ou que les gais mourront d’une horrible mort causée par le sida.

Après avoir reçu une plainte d’un participant, la police de Toronto avait déposé une accusation criminelle pour promotion délibérée de la haine contre William Whatcott en 2018.

William Whatcott est accusé d’avoir distribué des tracts haineux durant le défilé de la Fierté de Toronto le 3 juillet 2016. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Mark Blinch

La procureure au second procès, Jennifer Epstein, explique que les tracts constituaient bien de la propagande haineuse et que l’accusé avait bien communiqué sa haine des homosexuels à des centaines de personnes qui avaient lu ses dépliants.

M^e Epstein précise qu’il faut adopter une approche holistique et évaluer les tracts dans leur ensemble, soit les mots, les images et les thèmes sous-jacents qui y sont contenus.

Les déclarations de M. Whatcott ne sont pas de nature religieuse, parce qu’elles expriment le message selon lequel les homosexuels sont sales et dangereux, dit-elle.

La procureure l’accuse même d’avoir choisi le défilé de la Fierté pour atteindre son objectif : de faire la guerre à l’homosexualité, d’embarrasser les participants et de persuader les spectateurs d’adhérer à son message.

Il l’a même répété dans son témoignage à la barre des témoins les 27 et 28 mai derniers, poursuit-elle.

L’ancienne première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, ouvertement lesbienne, était citée dans les dépliants de William Whatcott. (Photo d’archive)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

M^e Epstein ajoute qu’il existe un danger dans la liberté d’expression selon lequel les personnes peuvent croire presque n’importe quoi, parce qu’il a tenté de convaincre les spectateurs que les homosexuels sont en train de détruire la société.

La procureure mentionne que M. Whatcott utilise la religion pour appuyer ses intentions anti-homosexuelles.

Nous ne contestons pas ses croyances religieuses, mais il a attaqué le gouvernement de l’Ontario pour son programme scolaire en matière de sexualité, en disant qu’il faut protéger les enfants contre les gais, dit-elle.

M^e Epstein souligne que les tracts affirmaient que les gais sont des pervers, des pédophiles, des déviants, des destructeurs des valeurs canadiennes et qu’ils doivent donc être considérés comme des hommes dangereux.

Les homosexuels sont diffamés dans ces tracts et il est clair que son message était haineux et qu’il cherchait intentionnellement à répandre la haine dans la foule ce jour-là, conclut-elle.

Premier procès de l’accusé

William Whatcott avait été acquitté à l’issue de son premier procès en 2021. Le juge avait statué que les tracts de l’accusé, bien que répréhensibles, ne revêtaient aucun caractère haineux comme l’avançait la Couronne.

Le magistrat avait affirmé que la Couronne ne l’avait pas convaincu au-delà de tout doute raisonnable et que la zone entre la liberté d’expression et le crime haineux est grise.

Il avait également écarté les preuves de la Couronne sur la conduite de William Whatcott pour laquelle il avait été condamné en 2013 à une amende de 17 500 $ par le Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan pour avoir distribué du matériel haineux dans cette province dix ans plus tôt.

La Couronne avait contesté le verdict d’acquittement en appel et obtenu un second procès en 2023.

La Cour d’appel de l’Ontario avait expliqué que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en refusant le témoignage d’un expert de la Couronne spécialisé en matière de discrimination contre les gais.

Le professeur Nick Mulé a cette fois-ci témoigné pour la Couronne dans ce second procès au sujet des figures de rhétorique de l’accusé entourant l’immoralité, la criminalité et la santé dans la communauté gaie comme étant la base de discrimination à l’endroit des homosexuels.

Selon lui, les tracts de M. Whatcott s’appuyaient sur des stéréotypes homophobes pour inciter à la haine du public contre les homosexuels.

Le professeur Mulé avait expliqué que ces stéréotypes reposent sur des préjugés liés à la santé (les gais seraient malades), à la religion (ils seraient moralement corrompus) et à la loi (ils seraient des criminels).

Nouveau plaidoyer de la défense

L’avocate Mindy Caterina admet qu’il ne fait aucun doute que les dépliants de son client étaient offensants et blessants, mais elle affirme qu’il n’a jamais cherché à promouvoir la haine contre quiconque.

M^e Caterina met en doute l’intention criminelle de l’accusé et signale qu’il a voulu partager sa conception du monde et ses opinions sur les relations sexuelles entre hommes, les transitions de genre et le programme scolaire en Ontario.

Elle fait une comparaison avec des manifestants pro-vie qui protestent devant des cliniques d’avortement. Leur message peut paraître répugnant, mais ils ne promeuvent aucune haine contre les patientes de ces cliniques, dit-elle.

L’organisme Pride Toronto croit que William Whatcott a causé bien du tort à la communauté gaie en 2016. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Mark Blinch

En ce sens, les tracts de William Whatcott visaient, selon elle, à critiquer des comportements et des pratiques spécifiques (comme des relations sexuelles entre hommes) plutôt qu’à s’attaquer à un groupe identifiable de la société.

Les conditions de l’actus reus [NDLR : l’acte criminel] de l’infraction commise ne sont pas réunies dans cette cause, poursuit-elle, parce qu’il est possible au Canada de débattre de moralité, même de manière déplaisante.

L’avocate affirme en outre que son client a agi de bonne foi, parce qu’il a des motifs raisonnables de croire que son message au sujet de l’homosexualité est vrai en fonction de son interprétation de la Bible.

Elle explique que les tracts controversés, qui comportaient le numéro de téléphone de l’accusé, encourageaient les hommes gais à s’abstenir de toute relation sexuelle et à l’appeler s’ils désiraient trouver Dieu.

L’ex-premier ministre du Canada, Justin Trudeau, était également cité dans les tracts de William Whatcott. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

M^e Caterina ajoute que son client, en tant que chrétien, utilisait des concepts religieux en faisant référence à la nature humaine, en écrivant dans ses dépliants : Vous êtes digne de rédemption et de salut, contactez-moi.

L’avocate précise que les tracts n’étaient pas violents et que son client n’a jamais appelé autrui à commettre des violences contre les gais.

Dire que l’homosexualité est incompatible avec la nature ne signifie pas qu’il faille éradiquer l’homosexualité ou mettre à mort les homosexuels, conclut-elle.

Les arguments de la défense reposaient sur l’analyse d’un expert en théologie, le professeur Douglas Farrow de l’Université McGill.

M. Farrow avait fourni un contexte sur les références bibliques de M. Whatcott, en expliquant que les tracts de l’accusé étaient ancrés dans les écritures chrétiennes fondamentales plutôt que dans une campagne de haine à caractère laïque.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l’Ontario, rendra son verdict le 16 septembre.