Il n’y a désormais plus d’obstacles juridiques pouvant empêcher le recours collectif impliquant 8000 patients du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui ont reçu une lettre les informant que leur rapport de pathologie et de cytologie, réalisé entre 2021 et 2023, pouvait contenir des irrégularités.

Le pathologiste Florin Ioan Mija et Santé Québec, par l’entremise du CIUSSS, avaient demandé la permission d’appeler de la décision de la juge Marie Cossette de la Cour supérieure du Québec, qui avait autorisé le recours collectif en octobre 2025.

La Cour d’appel a finalement rejeté cette demande du CIUSSS le 20 février dernier. Le recours collectif peut donc officiellement aller de l’avant.

Des arguments rejetés

La juge Suzanne Gagné de la Cour d’appel a invalidé les arguments avancés par les requérants.

Le Dr Mija reprochait à la juge de la Cour supérieure, dans le cadre de sa décision, d’avoir notamment inféré l’existence d’une faute systémique, d’avoir conclu à l’existence d’une seule cause et, finalement, d’avoir analysé le tout de façon commune alors que que les allégations démontrent plutôt la nécessité d’une analyse individualisée.

La juge Suzanne Gagné a mentionné, dans son jugement, ne pas être convaincue par les arguments avancés par Dr Mija.

Quant au CIUSSS, dans sa demande de permission d’appeler du jugement d’octobre dernier, l’organisation est d’avis qu’il y a une erreur de droit si le jugement d’autorisation signifie que le CIUSSS peut être tenu solidairement responsable des actes commis par le Dr Mija.

Ce à quoi la juge de la Cour d’appel a répondu que le CIUSSS n’avait pas mis en place des mesures d’encadrement suffisantes.

Un processus judiciaire qui sera long

La date du début officiel des procédures judiciaires n’a pas encore été déterminée. Selon l’un des avocats représentant les patients, Jonathan Gottlieb, de la firme Kugler Kandestin, il serait très surprenant que la cause soit entendue en 2026.

Il y aura nécessairement des étapes procédurales, comme des expertises, des interrogatoires. On vient de recevoir le jugement, donc les étapes vont être identifiées bientôt, mais la prochaine étape c’est le dépôt de la demande introductive d’instance, a expliqué Jonathan Gottlieb.

L’ensemble des personnes qui ont reçu la lettre envoyée par le CIUSSS en 2023 sont automatiquement inscrites au recours collectif. Ces personnes devraient recevoir un avis en temps et lieu, selon l’avocat.

Les procureurs demandent un dédommagement minimal de 20 000 $ par membre du groupe visé par l’action collective, selon les dommages qu’ils ont subis.