Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a conclu un règlement évalué à 45,8 millions $ avec les victimes d’abus sexuels commis à l’ancien orphelinat Mount Cashel, dans de nombreuses écoles et d’autres établissements gérés par l’archidiocèse de Saint-Jean.

Le règlement, concernant les agressions sexuelles commises au cours de nombreuses décennies par des prêtres et d’autres religieux dans l’est de Terre-Neuve, a été soumis à la Cour suprême de la province lundi et fera l’objet d’une audience vendredi.

S’il est approuvé, il sera le plus grand règlement que nous avons négocié dans le cadre de ce processus, affirme l’avocat Geoff Budden, qui représente plus de 200 victimes d’abus, surtout à Mount Cashel, lieu de l'un des premiers scandales de pédophilie à secouer l’Église catholique au Canada.

Ils étaient placés dans ces établissements par le gouvernement de Terre-Neuve, qui devaient surveiller ce qui s'y passait, précise celui qui mène depuis trois décennies une lutte juridique contre l’archidiocèse de Saint-Jean, la congrégation des Christian Brothers of Ireland, qui gérait Mount Cashel, et le gouvernement provincial.

Le gouvernement se montre proactif. [...] Nous l'aurions traîné en cour.

Jugement historique

En 2020, l’archidiocèse a été déclaré civilement responsable des abus commis contre quatre garçons à l’orphelinat de Mount Cashel dans les années 1940, 1950 et 1960. Victoire majeure pour les victimes d’agressions, le jugement a ouvert la voie à des centaines d’autres litiges contre l’archidiocèse, qui s’est placé à l’abri de ses créanciers en 2021.

L'avocat Geoff Budden, le 22 avril 2026.

Photo : Radio-Canada / Danny Arsenault

En vertu d’un processus d’évaluation supervisé par le juge Garrett Handrigan, l’archidiocèse a été condamné à verser 121,3 millions $ à plus de 300 demandeurs. Une facture qu’il n’a néanmoins pas les moyens de payer.

L’archidiocèse a liquidé pas mal tous ses avoirs et, jusqu'à présent, nous n’avons pu débourser que 37 millions $ aux demandeurs, explique Geoff Budden. Ce nouveau règlement va permettre en partie de combler cet écart, qui est important.

Éviter un litige complexe, long et coûteux

Selon des documents déposés en cour, les négociations entre la province et les avocats des victimes, dont plusieurs sont très âgées, ont commencé en 2024. Les demandeurs vont recevoir entre 5500 $ et 1,1 million $, les dommages-intérêts étant calculés selon la gravité des crimes sexuels qu’elles ont subis.

Cet accord à l'amiable permet d'éviter un futur litige qui pourrait s'avérer complexe, long et coûteux, dont l'issue serait incertaine et qui pourrait prendre des années à se régler, peut-on lire dans le rapport du syndic de faillite James Foran.

C’est profondément important que les survivants reçoivent cet argent, affirme Bob Buckingham, avocat représentant 91 victimes. Il indique que, si le règlement obtient le feu vert vendredi, ses clients devraient toucher leurs premiers versements d’ici la fin de l’été.

L'avocat Bob Buckingham, le 22 avril 2026.

Photo : Radio-Canada / Danny Arsenault

Je ne peux pas vous dire qu’ils sont heureux. Ils sont soulagés, explique Bob Buckingham. L’argent ne pourra jamais compenser ce qui a été fait à ces hommes et à ces femmes, ajoute celui dont plusieurs clients sont morts avant de toucher les dommages-intérêts.

Les deux avocats reconnaissent que leurs clients risquent de ne pas toucher tous les 121,3 millions $ qui leur sont dus.

Ils avaient espéré qu’une police d’assurance de l’archidiocèse représente quelques millions de plus pour leurs clients. Mais la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a tranché plus tôt ce mois-ci en faveur de l’assureur Guardian Insurance, qui esquive la facture parce que l’archidiocèse n’a pas divulgué les poursuites intentées contre lui par des victimes d’abus lorsqu’il a renouvelé la police dans les années 1980.

Avec des informations de Terry Roberts, de CBC