Dans une démocratie digne de ce nom, les principes de l’Etat de droit devraient être intangibles. Cette évidence résiste-t-elle en temps de crise, lorsque nécessité fait loi? L’histoire a prouvé l’inverse. A bien des égards, les affres du conflit armé qui se déroule depuis quatre ans sur le continent européen, le premier depuis 1945, se heurtent au logiciel pacifique qui a prévalu durant plus de sept décennies.

La guerre en Ukraine est politique et exige une réponse qui le soit. Régulièrement complété, l’arsenal de sanctions prises par l’Union européenne (UE) et la Suisse contre la Russie reflète une stratégie visant à amputer l’adversaire des ressources nécessaires à la poursuite de son entreprise belliqueuse sans entrer dans la confrontation directe. Légales, parce que prévues par le législateur, ces mesures actent néanmoins la prépondérance du politique, une part d’arbitraire assumée au détriment des règles usuelles et de leurs voies de droit. On peut s’en émouvoir, on doit y être vigilant. La question réside dans le dosage, entre fins et moyens, à l’instar de ce qui s’observe en matière de terrorisme, où les Etats instituent volontiers des régimes d’exception.

Face à la guerre hybride du Kremlin

C’est de cela qu’on a débattu mardi devant la Cour de justice de l’UE, examinant un recours des barreaux de Paris, Bruxelles et Genève. Ceux-ci s’indignent que les entreprises russes ne puissent pas recourir à leurs conseils – hors procédure judiciaire, précisons-le. Ils ont invoqué Hugo, Kafka ou Arendt pour défendre leur mission, le secret professionnel de l’avocat et son indépendance. En face, les représentants de l’UE ont argué que la mesure est temporaire et circonscrite, qu’aucun cas concret n’a été apporté à l’appui d’une cause finalement abstraite. Les juges trancheront ce débat technique.

En décidant, garderont-ils en tête le danger que représente le Kremlin pour l’Occident? Aux yeux de certains, la guerre hybride que mène Moscou s’apparenterait au changement climatique, impalpable et indirect. C’est nier sa réalité brutale, son intensité croissante. Fin juin, le Service de renseignement de la Confédération l’a enfin reconnu: la Russie est «la menace la plus sérieuse et la plus aiguë» pour la sécurité de la Suisse. On ignore si elle passe par le financement de partis politiques, comme ailleurs en Europe. Mais on sait qu’elle se traduit par des cyberattaques répétées contre des infrastructures critiques et des opérations d’influence. Dans ces circonstances, laisser des firmes russes consulter des avocats ne paraît pas prioritaire.