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Stelco : Le premier ministre Carney réitère ses menaces de poursuites en justice

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Mark Carney persiste et signe : si les nouveaux propriétaires de l'aciérie Stelco refusent de « respecter leurs engagements », les deux parties devront en débattre devant un juge.

En réponse à la question d'une journaliste qui lui demandait s'il était possible de poursuivre Cleveland-Cliffs, l'entreprise américaine propriétaire de l'aciérie de Hamilton, M. Carney a répondu : Mais bien sûr.

M. Carney a fait ces déclarations lors d'un point de presse conjoint avec le premier ministre ontarien Doug Ford mercredi après-midi à Ottawa. Cleveland-Cliffs et le gouvernement canadien sont à couteaux tirés depuis que l'entreprise a annoncé près de 500 mises à pied au pays.

Plus tôt durant le point de presse, le premier ministre avait déjà mis la pression sur l'entreprise. Quand on prend un engagement envers le gouvernement du Canada, on le respecte, et le gouvernement tiendra les entreprises responsables, a-t-il affirmé en anglais. Ce qu'il [Lourenco Goncalves] en pense n'est pas aussi pertinent que son obligation.

Ottawa avait approuvé en 2024 l'acquisition de Stelco par Cleveland-Cliffs, une entreprise de l'Ohio, en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Selon le gouvernement, cette approbation était conditionnelle au maintien, pendant cinq ans, d'au moins le même nombre de travailleurs syndiqués et de la grande majorité des employés non syndiqués.

Le 28 septembre, Stelco Holdings Inc. a annoncé son intention de mettre à l'arrêt une partie de son usine de Hamilton afin d'assurer la survie de l'entreprise. Les droits de douane américains ont fortement réduit ses ventes, a-t-elle expliqué.

Or, Cleveland-Cliffs a depuis annoncé un bénéfice net de 612 millions de dollars US au troisième trimestre. Le PDG de l'entreprise, Lourenco Goncalves, a déclaré la semaine dernière être prêt à en découdre en cour avec le gouvernement canadien.

Une déclaration en deux teintes

M. Carney a commencé par émettre des doutes sur la bonne foi du PDG de Cleveland-Cliffs – on verra, a-t-il lancé – puis a réitéré que le gouvernement canadien allait aller jusqu'au bout de ses options dans ce dossier. On va le faire, a-t-il répété, en français.

Quelques minutes plus tard, lors d'une réponse en anglais, le premier ministre s'est montré plus mesuré. Un journaliste lui demandait pourquoi Ottawa ne poursuivait pas déjà l'entreprise.

Nous suivons une série d'étapes, dans l'ordre approprié et en conformité avec la procédure juridique – si jamais nous devions en arriver là. L'entreprise a, bien entendu, la possibilité de respecter ses engagements; nous sommes, pour notre part, tout à fait disposés à nous asseoir à la table des négociations avec elle.

Le premier ministre ontarien Doug Ford, de son côté, a poursuivi ses attaques envers Cleveland-Cliffs.

J'ai été assez dur envers Lourenco, il y a quelque temps, dans les médias. Je n'aime pas dire que j'avais raison, mais c'était le cas. Par conséquent, nous allons veiller à ce que notre priorité absolue soit de protéger la communauté, les employés de Stelco, ainsi que tous les autres travailleurs de la sidérurgie dans l'ensemble de la province, a ajouté M. Ford.

Lourenço Gonçalves, PDG Cleveland-Cliffs, prononce un discours.

Lourenco Goncalves, PDG de Cleveland-Cliffs. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / John Kuntz

Ottawa invoque des engagements contraignants

La ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, soutient que les mises à pied contreviennent à l'entente conclue lors de l'acquisition. Elle a répété, dans une déclaration écrite le 10 octobre, qu'il s'agit d'engagements légalement contraignants.

Ottawa examine ses options en vertu de l'article 40 de la Loi sur Investissement Canada, a précisé la ministre. Ces options pourraient comprendre des sanctions financières, une injonction pour forcer l'entreprise à respecter ses engagements ou une ordonnance de vente de ses actifs canadiens.

Lourenco Goncalves rejette cette lecture de l'entente. Aucune clause du contrat ne m'oblige à maintenir un certain niveau d'emploi, chaque jour, pendant ces cinq ans. Si cela avait été imposé par le gouvernement canadien, je n'aurais pas accepté, a déclaré le PDG de Cleveland-Cliffs lors d'une entrevue à l'émission Rosemary Barton Live, de CBC, le 11 octobre.

Protéger les travailleurs contre les droits de douane

MM. Ford et Carney ont fait ces déclarations alors qu'ils annonçaient un nouveau plan d'action pour protéger les travailleurs contre les droits de douane et renforcer les industries ontariennes, un investissement total de 8,7 milliards de dollars provenant de différentes enveloppes budgétaires.

Le plan comprend un Fonds d'action conjoint pour l'acier, doté de 3,55 milliards de dollars du gouvernement fédéral et de 1,67 milliard de l'Ontario sur cinq ans. Il prévoit aussi jusqu'à 2,5 milliards de dollars sur deux ans pour l'industrie automobile et jusqu'à 1 milliard de dollars d'Ottawa sur trois ans pour des routes dans la région du Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario.

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