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ANALYSE - L’ancien ministre, qui a fondé, il y a quelques mois, un nouveau centre de réflexion libéral, propose d’instaurer un droit de saisine à la simplification.
Sébastien Lecornu l’a annoncé solennellement le week-end dernier. Les collectivités locales bénéficieront bientôt de cent mesures de simplification. Un « méga-décret » a déjà regroupé une trentaine de dispositions, comme la suppression des déclarations préalables en mairie pour l’installation d’une pompe à chaleur ou la possibilité pour les commissions départementales de coopération intercommunale de siéger en visioconférence… La révolution attendra ! Les promesses et lois de simplification se succèdent à un rythme serré en France, sans parvenir à changer la donne. Chaque année, la puissance publique simplifie quelques mesures avant de tout recomplexifier. Chefs d’entreprise et particuliers ne cessent alors de se plaindre d’une surréglementation qui entraverait leurs initiatives. Ils se décrivent en permanence préoccupés par la bonne conformité de leurs actions, devant parfois, face à des textes contradictoires, choisir la norme qu’ils ne respecteront pas.
Deux grands succès français…


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