La Ville de Sherbrooke n’est pas responsable de l’incendie qui a endommagé les infrastructures de Bell Canada sous le pont Montcalm en 2021. Dans une décision rendue le 13 juillet, le juge Sébastien Pierre-Roy de la Cour supérieure rejette la poursuite de l’entreprise, qui réclamait près de 950 000 $ en dommages.

Pour rappel, dans la nuit du 10 au 11 août 2021, un feu allumé par une personne en situation d'itinérance sous le pont Montcalm s'était propagé aux conduits de Bell. Le court-circuit avait privé de service environ 2000 abonnés pendant plusieurs jours. Les réparations avaient duré six semaines et coûté plus de 1,3 million de dollars au géant des télécommunications.

L’auteur du feu n’a jamais été identifié, mais Bell rejetait la faute sur l’administration municipale. Dans une poursuite intentée en 2022, l'entreprise reprochait à la Ville de Sherbrooke de ne pas être intervenue davantage pour empêcher l’installation de campements sous le pont.

L'incendie, survenu en 2021, a eu lieu sur le pont Montcalm, à Sherbrooke. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Arianne Béland

Bell estimait que l’administration municipale connaissait les risques depuis plusieurs mois, et qu'elle aurait dû bloquer l’accès au site.

[La Ville] était informée depuis des mois de la présence d’installations, de biens et d’activités irrégulières, dangereuses et persistantes sous le Pont [...] sans qu'elle n'ait pris aucune mesure pour pallier la situation, soutenait Bell en cour.

Le juge Sébastien Pierre-Roy a rejeté cet argument. Il a plutôt retenu que les policiers et les pompiers de Sherbrooke sont intervenus à répétition avant l’incendie.

Une intervention municipale humaine

Les rapports d’intervention démontrent que les autorités ont notamment éteint des feux, retiré des débris et demandé à des occupants de quitter les lieux.

Au procès, l’agente de police Cindy Letellier a expliqué l’approche privilégiée par les patrouilleurs auprès des personnes en situation d’itinérance.

Expulser une [personne en situation d’itinérance] d’un lieu où elle ne cause pas de problème la force à se déplacer, sans régler l’enjeu de base, a-t-elle témoigné.

Le juge a reconnu la pertinence de cette approche, qu’il a qualifiée d’humaine.

Le feu avait endommagé les fils de télécommunication sous le pont Montcalm, à Sherbrooke.

Photo : Avec la permission de Tommy Bilodeau

Bell reprochait aussi à la Ville de ne pas avoir installé de barrières sous le pont pour empêcher l’accès au site.

Or, selon le témoignage du contremaître municipal Jonathan Bélisle, ces installations sont souvent coupées ou vandalisées.

Le ministère des Transports a également indiqué que la fermeture complète des espaces sous les ponts n’est pas une pratique reconnue pour prévenir ce type de situation.

Bell n’aurait pas suffisamment protégé ses installations

Le tribunal a aussi relevé que Bell Canada n'avait pas pris certaines mesures pour protéger ses propres infrastructures stratégiques. Le tribunal a souligné que les câbles touchés par l’incendie n’étaient pas protégés par des plaques métalliques, contrairement à d’autres installations de l’entreprise situées à l’autre extrémité du pont.

Bell affirmait qu’elle aurait pu agir si la Ville l’avait informée de la présence de personnes sous la structure. Le juge n’a pas retenu cet argument.

Selon lui, l’entreprise n’a pas démontré qu’elle aurait réellement investi dans des mesures de protection.

Le juge a rappelé que Bell a refusé, après l’incendie, d’investir entre 30 000 $ et 40 000 $ pour sécuriser le site et qu’elle ne réalise pas d’inspections régulières sous les structures.

Comment croire que Bell aurait mis en place des mesures de protection ou de surveillance de ses conduits si elle avait été prévenue de la fréquentation des lieux par des [personnes en situation d'itinérance], alors qu’elle ne prend aucune mesure à ce jour, même à la suite d’un incendie dévastateur?, s'interroge le juge Sébastien Pierre-Roy.

Bell devra assumer les frais

Dans sa décision, le juge a conclu que Bell n’a pas réussi à démontrer une faute de la Ville de Sherbrooke ou de ses employés.

La Cour supérieure a donc rejeté la réclamation de 950 000 $ et a ordonné à Bell Canada d’assumer les frais de justice liés au dossier.

La Ville de Sherbrooke a refusé de commenter le dossier. Du côté de Bell, on nous a indiqué qu’une analyse du jugement est présentement en cours.