L’entente d’indemnisation négociée entre le comité des sinistrés de Sunny Bank, à Gaspé, et le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) a été dévoilée aux citoyens lundi après-midi. Les sinistrés vivent toutefois toujours dans la crainte de nouvelles inondations, alors que les travaux visant à protéger le secteur n’ont pas été effectués sur le pont de la rivière York.

L’entente de principe sur les dédommagements matériels liés aux inondations de décembre 2010conclue à la fin août a été présentée aux quelque 70 citoyens rassemblés à la Salle communautaire de la rivière York par l’avocate du comité, Me Marie-Anaïs Sauvé.

Si l'entente en question est entérinée par la cour, les sinistrés pourront enfin débuter le processus de réclamation afin de percevoir les indemnités qui ont été convenues entre les parties, ainsi que le montant de base lié aux dommages moraux.

À partir du moment où l’on se qualifie comme membre [de l’action collective], on a droit à 3000 $ en dommage pour crainte des inondations. Ça, c’est donc le minimum.

Les sinistrés pourront ensuite réclamer des sommes forfaitaires déterminées en fonction des dommages subis, des pièces et des bâtiments touchés par l’inondation. S’ils jugent les montants forfaitaires insuffisants, ils pourront aussi choisir de se lancer dans un processus individuel de réclamation.

En cas de réclamation individuelle, le ministère de la Sécurité intérieure du Québec, qui avait déjà partiellement indemnisé certains citoyens, pourrait venir réclamer les indemnités jadis versées. Les réclamations forfaitaires, quant à elles, viennent protéger les sinistrés d’actions éventuelles du ministère.

Me Marie-Anaïs Sauvé représente le comité des sinistrés de Sunny Bank depuis le début des démarches judiciaires, en 2013.

Photo : Radio-Canada / Toby Germain

À ces sommes s’ajouteront aussi les intérêts d’usage qui s’accumulent depuis le début des procédures judiciaires, en 2013. Ça va sensiblement doubler le montant de l'indemnité, confirme Me Sauvé, rappelant néanmoins qu’environ 30 % de l'enveloppe totale sera soustrait afin de couvrir les honoraires d’avocats et les frais engendrés par la représentation légale.

Ça a été long, mais, au moins, les sommes fructifient pendant ce temps-là.

L’entente doit maintenant être entérinée par un juge, qui devra vérifier si l’accord est dans l'intérêt fondamental des membres du recours collectif. Bien qu’elle se garde une certaine réserve face au jugement qui sera rendu suite à l'audience du 24 novembre, Me Sauvé estime qu’il serait étonnant que le tribunal considère que ce n’est pas dans le meilleur intérêt des membres.

La juriste souligne d’ailleurs que le comité des sinistrés, à la base de l’action collective, s’est déjà prononcé en faveur de l’entente.

Le provincial devait apporter des travaux correctifs pour assurer l'écoulement d'un débit de 600 mètres cubes par seconde sous le pont.

Photo : Radio-Canada / Toby Germain

On sera satisfaits quand le problème sera réglé

Malgré la perspective d’une compensation financière, la paix d'esprit n'est pas acquise pour les résidents, qui attendent toujours les travaux correctifs sur le pont de la rivière York. Le jugement de 2022 ordonnait au MTMD de sécuriser la structure d'ici 2028 pour assurer un débit d'eau sécuritaire.

En mai dernier, le MTMD n’avait toujours pas déterminé d’échéancier pour procéder. Relancé lors de la signature de l’entente, le 21 août, le ministère a déclaré par courriel ne pas vouloir commenter en raison de la judiciarisation du dossier.

De leur côté, Yvette Thériault et Pierre Pouliot, propriétaires d’une maison locative à Sunny Bank, se disent découragés de voir que les travaux n’ont pas encore débuté.

La plus grosse affaire pour nous autres, c’est qu’ils réparent le pont.

Le système est tellement inefficace, se désole Pierre Pouliot. Il dit être stressé chaque fois qu’il pleut. C’est toujours des inquiétudes, ajoute-t-il, estimant que chaque crue pourrait causer un nouveau sinistre.

Pierre Pouliot et Yvette Thériault craignent de nouvelles inondations tant que les travaux ne seront pas effectués sur le pont de la rivière York.

Photo : Radio-Canada / Toby Germain

À cet effet, Me Sauvé s’est voulue rassurante. On est en discussion [avec le MTMD] pour voir si on peut trouver une façon de s’entendre pour que les membres puissent être compensés de cette extension de délais, déclare-t-elle.

Le couple souligne néanmoins le travail accompli par le comité des sinistrés. On était comme tous un peu dépourvus, c’est pas évident, dit Yvette Thériault.

Engagé dans le comité, Bruce Patterson se réjouit, quant à lui, d’entrevoir enfin le bout d’une saga qui dure depuis près de 16 ans, et ce, même si ça va encore prendre du temps.

Après l’audience du 24 novembre, le juge aura six mois pour entériner ou refuser l’entente.