Sherbrooke citoyen met fin à ses démarches judiciaires pour tenter d'obtenir un budget de cabinet d'opposition de la part de la Ville de Sherbrooke.

Les conseillères municipales du parti Laure Letarte-Lavoie, Catherine Boileau et Fernanda Luz ont expliqué leur décision en point de presse lundi. L'annonce a été réalisée au lendemain de la décision du Tribunal qui a tranché en faveur de la Ville de Sherbrooke dans ce dossier.

On cesse les démarches, parce qu'on sait que ce serait long, coûteux et incertain. On veut se concentrer sur notre travail de conseillère, mais dans les faits, on va être l'opposition malgré tout. On va continuer de questionner et de proposer des solutions pour la population, mais on va devoir se réorganiser et prioriser, souligne Laure Letarte-Lavoie.

La cause ne sera donc pas entendue sur le fond.

Les démarches leur ont coûté près de 10 000 $, indiquent-elles.

Elles ne cesseront pas pour autant les représentations auprès du gouvernement. Les politiciennes veulent que la loi soit clarifiée. Ce qu'on constate, et on l'a déjà dit, c'est qu'il y a des trous dans la loi. Nous, ce qu'on va faire, c'est rencontrer des députés pour que la loi soit clarifiée. Comme elle est écrite, elle ne correspond pas à notre situation à Sherbrooke. C'est une situation inédite, mentionne Mme Letarte-Lavoie.

Rappelons que Sherbrooke citoyen cherchait à se prévaloir d’un budget de cabinet d’opposition étant donné que le parti Vision action Sherbrooke (VAS), qui respectait les critères pour l’obtenir au moment de l’élection, n’a finalement jamais siégé au conseil municipal.

Des questions toujours en suspens

Malgré l'absence de cas directement comparable à celui de Sherbrooke citoyen dans la jurisprudence, ce n'est pas la première fois que l'interprétation du cadre réglementaire entourant l'octroi de financement au cabinet d'opposition soulève des questions en politique municipale.

L'ancien ministre des Affaires municipales, Rémy Trudel, aujourd'hui professeur à l'École nationale d'administration publique, a déjà dû intervenir pour éclaircir des doutes quant au financement de l'opposition au conseil municipal de la Ville de Laval.

Il y a toujours beaucoup de flous dans la loi. Les mêmes questions qu'on se posait à l'époque sont toujours valides aujourd'hui. Je pense que le parti, tout comme la Ville de Sherbrooke d'ailleurs, aurait intérêt à demander à la Commission municipale de se prononcer pour éclaircir les doutes, estime-t-il.

C'est la voie la plus simple, précise l'ancien ministre. Comme ça, ça limiterait le gaspillage de fonds, tant pour le parti que pour la municipalité, dans les démarches judiciaires. Si ce n'est pas de cette avenue-là, le ministère des Affaires municipales pourrait aussi lui-même se pencher sur les différentes interprétations et s'assurer que le même genre de situation ne survienne pas dans d'autres villes du Québec.