Le projet de RiverCat France d’exploiter un système de navettes fluviales sur la Seine entre Paris et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) sombre. Le tribunal administratif de Paris a désavoué la société qui souhaitait obtenir de l’établissement public national Haropa Port les « autorisations » nécessaires.
Spécialisée dans le transport fluvial de voyageurs, RiverCat avait sollicité en septembre 2022 une « demande d’autorisation d’occupation du domaine public » auprès de ce grand port fluvio-maritime de l’axe Seine qui regroupe les ports du Havre, de Rouen et le port fluvial de Paris. Elle avait demandé l’octroi d’un emplacement pour y stationner sa flotte et l’autorisation de desservir « cinq escales » : la Bibliothèque nationale de France (BnF), le Port du Louvre, le Port des Invalides, le quartier Beaugrenelle et Issy-les-Moulineaux. Mais Haropa Port avait refusé sa demande.

Des ports pas adaptés au stationnement des bateaux

RiverCat a donc saisi le tribunal administratif de Paris. « Aucun motif d’intérêt général ne justifie le rejet de sa demande », avançait-elle. « Haropa Port a estimé que l’état d’avancement du projet proposé par la société était insuffisant et qu’il ne pouvait dès lors donner lieu, dans l’immédiat, à la mise en place d’une procédure de sélection, préalable à toute attribution de l’autorisation d’occupation », recadre toutefois le tribunal dans son jugement du 11 mai 2026, qui vient d’être rendu public.

Premièrement, les « ports d’attache » de la flotte de RiverCat « ne sont pas adaptés à son projet » : l’emplacement de Vitry (Val-de-Marne) comprend « un terre-plein déjà occupé » et fait l’objet d’un « projet de reconquête de berges du département du Val-de-Marne ». De plus, son plan d’eau « ne présente pas les dimensions suffisantes pour accueillir les sept bateaux de la société » et il faudrait mener « une étude de trajectographie » pour « déterminer si les dimensions du plan d’eau pourraient être adaptées ». Enfin, il faudrait « s’assurer » que l’usage prévu par RiverCat « serait compatible avec le classement des berges environnantes en espaces naturels sensibles ».

Le port de Charenton fait par ailleurs « l’objet d’un appel à projets de logistique urbaine fluviale après un appel à manifestation d’intérêt organisé avec la Métropole du Grand Paris » et n’a donc « pas pour vocation à accueillir un port d’attache d’activité de transport de passagers ». Et l’emplacement de Bercy-Amont n’a pas non plus cette vocation, puisqu’il est « destiné à un garage à bateaux réservé aux bateaux de marchandise » et est « spécifiquement prévu » à cet effet « par le règlement particulier de police Seine-Yonne ».

Des escales pas exploitables en l’état

« Certaines escales sollicitées par la société RiverCat ne sont pas exploitables en l’état », avait aussi constaté Haropa Port : celle des Invalides « n’est pas utilisable pour des raisons techniques et administratives » qui « ne permettent pas le développement d’un autre service régulier que celui déjà existant » ; celle d’Issy-les-Moulineaux est « destinée prioritairement à la croisière avec hébergement » et « ne peut faire l’objet d’un service de transport régulier » car ces usages ne sont « pas compatibles du fait de la très forte occupation » en saison estivale.

De plus, l’établissement public émettait « plusieurs réserves sur le projet », précise le tribunal administratif. D’après Haropa Port, les « trajectoires envisagées par la société coupant la Seine en plusieurs endroits pourraient […] se révéler chronophages alors que le respect des fréquences et des horaires est un impératif dans le cadre d’un partage d’escales avec d’autres usagers ».

Des bateaux thermiques à contre-courant de la ZFE

Par ailleurs, la régularité et la fréquence du service envisagé « imposeraient une quasi-exclusivité sur les six escales demandées » et « nécessiteront une analyse fine au regard de leur usage actuel pour permettre de vérifier la compatibilité des différents usages ». « Dans le contexte du déploiement de la ZFE [zone à faibles émissions] sur la Métropole du Grand Paris et de l’engagement de Haropa Port dans le verdissement de la flotte, la proposition de démarrer l’exploitation de l’une des lignes envisagées avec des bateaux thermiques lui paraît difficilement acceptable », rapportent les magistrats dans leur décision.

Enfin, Haropa Port s’interrogeait sur le « planning prévisionnel » des trajets, dont un certain nombre auraient pour « terminus » Beaugrenelle, ce qui « signifierait que des bateaux stationneraient sur ce site durant certaines périodes empêchant tout autre usage de cette escale partagée ». Dans ce cas, le projet « devrait prévoir » un « espace spécifique à proximité de ce site qui serait dédié à [ses] bateaux ou l’intégration d’un site alternatif permettant le stockage de ceux-ci ».

Des réserves sur le modèle économique

L’établissement public questionnait aussi le « modèle économique du projet » et notamment « ses recettes », car il considère que « certains coûts » auraient été « sous-estimés » et que des « investissements complémentaires » devraient être trouvés pour « mener à bien le projet ». « La société RiverCat, qui se borne à indiquer sans l’établir que le refus de lui accorder les autorisations est lié à une volonté de protéger les droits exclusifs de l’opérateur historique de la Compagnie des Batobus, n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause les différents motifs circonstanciés avancés par Haropa Port », en déduit en tout état de cause la juridiction.

« Ceux-ci sont de nature à justifier la décision de refus contestée, notamment en raison du fait que certains éléments du projet ne sont pas, en l’état, compatibles avec l’affectation du domaine », a confirmé le tribunal administratif, qui a donc rejeté la requête de RiverCat. La société a de plus été condamnée à verser 1 800 euros à Haropa Port pour ses frais de justice.

/KL et CB (PressPepper)

Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.