La fin d’un sinueux chemin parlementaire ? Ce vendredi, l’Assemblée nationale examine à son tour une proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, sur la base du volontariat et moyennant un doublement de leur rémunération. Un texte court, constitué d’un article unique seulement, mais dont le sujet avait déclenché une intense polémique l’an dernier, lorsque plusieurs professions, dont les boulangers et fleuristes, demandaient de pouvoir faire travailler leurs salariés ce jour-ci.

Porté dans un premier temps au Sénat, le texte avait été adopté en juillet dernier, à 228 voix contre 112. Les députés vont pouvoir prendre le relais de leurs collègues grâce au groupe macroniste EPR, qui a inscrit le texte dans sa niche parlementaire, ce 10 avril.

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Pour Thibault Bazin (LR), rapporteur du texte, la proposition de loi «n’a rien à voir avec la suppression de deux jours fériés par François Bayrou», mais vise uniquement à garantir la «sécurité juridique» des commerces désireux d’ouvrir le jour de la fête du travail. Depuis 1947, avec l’instauration de dérogations pour «les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail», le chômage obligatoire du 1er mai restait entouré d’un flou juridique. Une jurisprudence de la Cour de cassation en 2006 a même renforcé cette incertitude, en appelant l’État à arbitrer les situations «au cas par cas».

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Zone grise juridique

Dans les faits, pour des raisons d’usage et de continuité de la vie sociale, de nombreux établissements (boulangeries, fleuristes) continuaient d’exercer sans relever clairement de ces dérogations. La recrudescence récente des contrôles, qui avait mené à une bronca de professionnels en 2025, a convaincu les députés de se pencher de nouveau sur le sujet. «De 2023 à 2025, des procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de boulangers au motif qu’ils travaillaient le premier mai», rappelle Thibault Bazin. Des cas rares, mais à l’effet dissuasif réel : «Par peur de contentieux et de procédures longues, la plupart des boulangers ont préféré fermer le 1er mai de l’année suivante».

Le texte vise donc à lever cette zone grise en établissant une liste claire de professions autorisées à travailler le jour de la fête du Travail, sur la base du volontariat. Seraient ainsi concernés «les établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail», ceux «assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate», ainsi que «les établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle», comme les cinémas et les théâtres.

Grogne des syndicats

Sans surprise, la proposition de loi continue de susciter un intense débat. Elle emporte notamment le soutien du patronat : dans un communiqué, la CPME appelle les élus à soutenir ce texte, qui «répond à une attente concrète du terrain» et «relève du bon sens, car cette proposition de loi défend la liberté de travailler, soutient les commerces de proximité et met fin à une incohérence juridique qui pénalise inutilement des entrepreneurs et leurs salariés volontaires».

En face, les syndicats restent vent debout. Dans une lettre adressée aux députés, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNA, Solidaires, FSU) accuse le gouvernement d’aller à l’encontre des «petits commerces indépendants de proximité», qui «pouvaient jusqu’ici déjà ouvrir ce jour-ci sans subir la concurrence des grandes entreprises». Elle fustige aussi la notion de «volontariat», qui «n’existe pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail». L’affront est aussi symbolique pour les syndicats, qui y voient une tentative de désacralisation d’une journée «commémorant les luttes pour les droits des travailleuses et des travailleurs».

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Pour Thibault Bazin, les critiques manquent leur cible. «Le texte concerne des TPE, avance le député de Meurthe-et-Moselle. On ne permet pas à une Fnac ou un Cultura d’ouvrir, à des grands groupes où la notion de volontariat ne fonctionne pas. Dans les TPE, le rapport au salarié est très humain alors le volontariat ne pose pas de difficulté», abonde l’élu.

Le flou juridique persiste toutefois pour l’ouverture des grandes enseignes culturelles, comme la Fnac. Si, en première lecture, les sénateurs se sont accordés sur une formulation - «établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle» - censée exclure ce type de magasins, l’incertitude demeure. Il faudra ainsi attendre un décret du Conseil d’État, précisant «les catégories d’établissements concernés» afin de connaître le sort de ce type d’enseigne.

LFI veut créer 7 nouveaux jours fériés

Faute de pouvoir réunir une majorité contre le texte, La France Insoumise semble miser sur l’obstruction parlementaire pour empêcher son adoption. Sur les plus de 200 amendements déposés en marge de l’examen du texte, près de 100 ont été déposés par le parti d’extrême-gauche, par l’intermédiaire de ses députés Ersilia Soudais et Thomas Portes.

Parmi les tombereaux d’amendements, 7 visent à instaurer de nouveaux jours fériés. Entre autres, le 26 juin, pour célébrer la révolution de 1848, le 4 août, en souvenir de l’abolition des privilèges ou encore le 16 janvier, pour commémorer l’instauration de la cinquième semaine de congés payés. Plus étonnant, les insoumis proposent l’instauration d’un jour férié le 30 juin pour célébrer les «amitiés», «une notion politique au potentiel révolutionnaire, outil décisif de lutte contre le patriarcat» peut-on lire sur le texte déposé par le groupe de gauche. Un autre amendement, déposé par la députée Ersilia Soudais a simplement vocation à «relever l’indécence de la proposition de loi».

De son côté, Thibault Bazin se veut confiant sur l’avenir du texte : «Nous avons obtenu une majorité en commission, c’est un signal positif des équilibres dans l’hémicycle. De plus, le texte initial a été corrigé pour que ses effets soient très limités». Si l’Assemblée adopte le texte dans les mêmes termes que le Sénat, ses dispositions pourraient entrer en vigueur dès le 1er mai 2026, la promulgation d’une loi par le président de la République s’effectuant dans les 15 jours suivant son approbation par les deux chambres. En revanche, en cas de changement, la mise en œuvre d’une commission mixte paritaire pourrait rendre son application dès cette année plus incertaine.