La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a dévoilé le 18 août 2026 une proposition de réglementation baptisée Regulation Crypto Assets pour encadrer l’émission de jetons. Cette initiative s’accompagne d’une révision des règles de conservation des actifs numériques transmise à la Maison-Blanche pour examen réglementaire.

L’agence fédérale a pris des mesures concrètes pour redéfinir la trajectoire de l’industrie numérique. Sous l’impulsion de son président Paul Atkins, l’autorité de régulation cherche à abandonner la pratique de la réglementation par les mesures coercitives pour établir des cadres formels. Le 18 août 2026, l’institution a publié une proposition de réglementation de l’actif cryptographique (Regulation Crypto Assets, ou Reg CA) afin de structurer les levées de fonds en jetons et d’offrir une clarté juridique aux entreprises du secteur.

Les exemptions pour les jeunes entreprises et les levées de fonds

La nouvelle proposition s’articule autour de mécanismes d’exemption d’enregistrement auprès de la SEC. Le dispositif prévoit une franchise pour les start-ups qui permet de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans, offrant ainsi un répit aux équipes en phase de démarrage pour se concentrer sur le développement de leurs réseaux sans supporter des coûts juridiques excessifs.

L’utilisation de ces exemptions impose des obligations d’information strictes. Les entreprises doivent soumettre des documents par l’intermédiaire du système EDGAR, incluant des états financiers audités pour le niveau le plus élevé, ainsi que des rapports semestriels et annuels. En outre, les investisseurs non qualifiés subissent une limitation de placement fixée à 10% de leur revenu annuel ou de leur valeur nette, garantissant ainsi un niveau de protection pour le grand public.

La règle 400 et la fin du statut de contrat d’investissement

L’un des aspects les plus notables de la proposition réside dans la création d’un mécanisme de sécurité juridique, ou safe harbor, articulé autour de la règle 400. Lorsqu’un projet mène à terme ses efforts de gestion promis ou les abandonne définitivement, et qu’il transmet un formulaire spécifique désigné sous le nom de Form TR, le jeton associé peut cesser d’être classé juridiquement comme un contrat d’investissement.

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Selon The Currency Analytics, si les efforts de gestion d’un projet — ceux qui ont été promis aux investisseurs — sont soit entièrement achevés, soit définitivement abandonnés, le token peut ne plus être classé comme un contrat d’investissement.

Cette disposition offre une issue plus lisible pour les actifs déjà en circulation, même si les observateurs juridiques soulignent que l’appréciation de la notion d’achèvement des travaux restera sujette à débats lors de la période de consultation publique qui court jusqu’au 20 octobre 2026.

La révision des règles de conservation des actifs numériques

Parallèlement au projet Reg CA, la SEC a transmis à l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), rattaché au Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche, un projet de modification des règles de conservation (Amendments to the Custody Rules) le 25 août 2026. Cette démarche vise à préciser la manière dont les conseillers en investissement et les fonds doivent stocker les actifs numériques pour satisfaire aux exigences fédérales.

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La SEC a indiqué, par l’intermédiaire de Digital Asset, que cette nouvelle réglementation vise non seulement à clarifier le système de conservation des actifs numériques pour les conseillers en investissement et les sociétés d’investissement, mais aussi à alléger le fardeau de certaines dispositions désuètes afin de promouvoir leur modernisation.

Cette refonte s’inscrit dans une volonté de supprimer des dispositions jugées désuètes et inadaptées aux spécificités technologiques des chaînes de blocs, telles que la gestion des clés privées. Les autorités de régulation poursuivent ainsi un réexamen global, tandis que le Congrès examine d’autres mesures structurantes pour le marché des cryptomonnaies.

Perspectives de marché et attentes réglementaires

Ces initiatives réglementaires interviennent dans un contexte de forte volatilité des cours. Le bitcoin a enregistré une hausse de 22% sur une période hebdomadaire, avant de s’établir à un niveau élevé. Les analystes attribuent cette progression combinée à la politique de rachat de dette du Trésor américain et à l’optimisme suscité par l’allègement des contraintes institutionnelles.

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Les professionnels du secteur perçoivent ces propositions comme un tournant constructif. Les représentants de la Blockchain Association et de la Chambre de commerce numérique ont salué les efforts visant à fixer des règles claires pour le territoire américain. Toutefois, les observateurs rappellent que ces actes administratifs devront être complétés par des interventions législatives pérennes de la part du Congrès pour garantir une sécurité juridique à long terme.