Le site web de revente de billets SeatGeek fait face à trois sanctions administratives, totalisant 25 000 $, après avoir enfreint la nouvelle réglementation ontarienne empêchant de revendre un billet à un prix supérieur à sa valeur nominale (à l'exclusion des frais de service).

La nouvelle réglementation du gouvernement de Doug Ford est entrée en vigueur le printemps dernier, mais nombre de revendeurs l'enfreignent, se plaignent des consommateurs.

L'Ontario avait déjà inscrit SeatGeek à sa Liste de mises en garde pour les consommateurs à la fin de mai. La province a infligé à la compagnie une amende à la fin d'août pour les infractions suivantes :

• A mis un billet en vente ou a facilité la vente d'un billet en dépassant le plafond de prix de revente (amende de 10 000 $);
• N'a pas communiqué le prix total du billet lors de l'achat auprès du vendeur initial (amende de 5000 $);
• Vente facilitée sans preuve du prix total lors de l'achat auprès du vendeur initial (amende de 10 000 $).

La province n'a pas précisé pour quel ou quels événements ces pénalités avaient été imposées.

Tous les revendeurs de billets en Ontario doivent se conformer à notre législation qui interdit la revente de billets à un prix supérieur à leur valeur nominale.

Tout revendeur qui enfreint ces règles s'expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 $, ajoute-t-il.

Le géant StubHub figure aussi sur la Liste ontarienne de mises en garde pour les consommateurs, mais la plateforme n'a reçu aucune amende pour l'instant.

Le Tribunal d’appel en matière de permis doit traiter du cas de SeatGeek en décembre, alors qu'une nouvelle date d'audience pour StubHub n'a pas encore été fixée.

SeatGeek et StubHub se défendent

SeatGeek n'a pas précisé pour l'instant si la compagnie paierait l'amende de 25 000 $ ou contesterait les sanctions.

Joe Freeman, porte-parole de SeatGeek, explique à CBC que la plateforme cherche toujours à obtenir des directives de la province sur la manière de se conformer à la réglementation, affirmant qu’il pouvait être difficile pour SeatGeek de confirmer la valeur initiale d’un billet lorsque de nombreux vendeurs, y compris les détenteurs d’abonnements, n’ont pas accès à la valeur nominale initiale de leurs billets.

Les plateformes indépendantes, comme SeatGeek, ont une capacité limitée à obtenir ou à vérifier le prix payé lors de l’achat du billet auprès du vendeur initial.

StubHub Canada a avancé le même argument lors d'une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis. La compagnie demande aux revendeurs de cliquer sur une case pour confirmer la valeur nominale de leur billet, une vérification jugée insuffisante par le gouvernement.

La question est revenue à l'avant-plan pour le Festival international du film de Toronto (TIFF), qui a lieu plus tard en septembre. Deux billets pour Bucking Fastard, le drame de Werner Herzog sur un triangle amoureux, étaient proposés récemment sur StubHub à plus de 2300 $, par exemple.

Certaines questions fondamentales, telles que les justificatifs que les revendeurs doivent fournir pour attester du prix d'origine d'un billet, restent en suspens, soutient StubHub par courriel. Nous restons déterminés à collaborer avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions à ces problèmes.

Le TIFF n'a pas commenté la question du prix élevé des billets en revente pour certains films.

Avec les informations de CBC