La Ville de Saguenay souhaite renégocier l’entente qui permet à 14 municipalités voisines de bénéficier de son service de cour municipale.

Dans le cadre d'une courte séance lundi midi, les conseillers municipaux de la Ville de Saguenay ont appuyé l’envoi d’un préavis de renouvellement aux 14 municipalités qui utilisent la Cour municipale de Saguenay. Son utilisation est prévue pour les constats d’infractions au code municipal.

Les municipalités concernées par cet accord sont Larouche, Saint-Honoré, Saint-David-de-Falardeau, Bégin, Saint-Fulgence, Sainte-Rose-du-Nord, Saint-Félix-d’Otis, Ferland-et-Boilleau, Rivière-Éternité, Petit-Saguenay, L’Anse-Saint-Jean, Saint-Charles-de-Bourget, Larouche, Saint-Ambroise ainsi que la MRC du Fjord-du-Saguenay.

L’entente permet à 14 municipalités périphériques d'utiliser la cour municipale de Saguenay.

Photo : Radio-Canada / Anissa Leduc

En renégociant l’entente, Saguenay espère « simplifier le modèle de tarification, tout en maintenant le service offert aux municipalités », affirme en entrevue Luc Boivin, maire de Saguenay.

L’accord qui arrive à échéance représente 4 % du coût total de la cour municipale. « On parle d'à peu près 8000 dollars pour l'ensemble des 14 municipalités qui est chargé annuellement » , précise M. Boivin.

Luc Boivin souhaite que cette entente soit réévaluée tous les cinq ans.

Photo : Radio-Canada / Anissa Leduc

Parmi les solutions envisagées par l’administration jusqu’à présent, le maire évoque la possibilité d'instaurer une tarification unique. Cela permettrait « d’éviter de calculer le temps qu'un juge prend pour traiter une cause », selon lui.

Ça pourrait simplifier le modèle de facturation. Parce que, pour 8000 dollars, si on dépense plus d'argent à faire la facture [aux municipalités] que ce que ça rapporte, alors là, on n'est pas plus avancé.

M. Boivin souhaite par ailleurs que cette entente soit dorénavant réévaluée tous les cinq ans.