Le jugement invalidant la pétition d’initiative citoyenne du groupe Stay Free Alberta, mercredi, a causé une onde de choc dans le clan séparatiste albertain.

Pour le gouvernement de Danielle Smith comme pour le mouvement indépendantiste, la suite des choses ne fait aucun doute : la décision sera portée en appel.

Toutefois, est-ce que cela signifie que la question sur l’indépendance de l’Alberta pourra toujours être soumise à un référendum à l’automne? Réponses en cinq questions.

Un référendum sur l’indépendance de l’Alberta peut-il quand même avoir lieu cet automne?

Oui, un référendum sur l'indépendance pourrait se tenir à l'automne, malgré la décision de la cour.

Deux lois provinciales permettent la tenue d’un référendum en Alberta.

La première, la Loi sur l’initiative citoyenne, est celle qui est touchée par le jugement de mercredi. Elle prévoit le dépôt d’une pétition citoyenne; au moins 177 732 signatures doivent être collectées et approuvées avant d’être soumises au gouvernement.

Le groupe Stay Free Alberta a collecté des signatures d'un bout à l'autre de la province depuis janvier. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / JASON FRANSON

Or, en vertu d’une seconde loi, la Loi sur les référendums de l’Alberta, le gouvernement albertain peut aussi décider de déclencher un référendum de son propre chef.

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner la tenue d’un référendum sur toute question relative à la Constitution du Canada ou liée à une modification éventuelle de celle-ci, dit la loi.

Cela signifie que, même si la pétition du groupe séparatiste demeure invalidée, le gouvernement a les pouvoirs de déclencher un référendum sur la question de l’indépendance à l’automne.

De plus, la question du groupe fédéraliste Canadiens pour toujours fait actuellement l’objet d’une étude devant un comité législatif. Le gouvernement pourrait donc décider d’utiliser cette pétition, approuvée l’an dernier, pour présenter la question référendaire sur l’indépendance aux Albertains.

Le groupe fédéraliste Canadiens pour toujours a récolté quelques 450 000 signatures l'an dernier, dans le cadre de sa propre pétition citoyenne. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Flore Tamko Mbensi

La décision rendue en justice pourrait-elle affecter les autres référendums prévus à l’automne?

Non. La décision rendue en justice mercredi ne concerne que la question sur l’indépendance.

Le gouvernement de Danielle Smith soumettra neuf questions référendaires aux Albertains le 19 octobre prochain, dont plusieurs porteront sur l’immigration.

De plus, une autre pétition d’initiative citoyenne est en cours. Elle vise à bannir l’exploitation de nouvelles mines de charbon dans les versants des Rocheuses.

Le chanteur country Corb Lund, instigateur du mouvement, a jusqu’au 10 juin pour récolter un peu moins de 178 000 signatures et les soumettre à Élections Alberta. Si sa pétition est approuvée, le gouvernement aura la possibilité d’ajouter sa question référendaire à la liste.

Qui prévoit faire appel de la décision rendue en justice?

Tant le gouvernement de Danielle Smith que le groupe séparatiste Stay Free Alberta ont manifesté leur intention de faire appel de la décision de la juge Shaina Leonard.

L’avocat du groupe indépendantiste, Me Jeffrey Rath, dit avoir déjà établi 14 ou 15 motifs pour faire appel du jugement.

Nous prévoyons d'interjeter appel soit demain, soit lundi, et nous allons aussi déposer une demande de suspension de la décision la semaine prochaine, explique-t-il.

Nous ne resterons pas les bras croisés et nous voulons agir aussi vite que possible pour régler cette affaire.

Les Albertains voteront-ils au référendum avant de connaître l'issue des deux appels en justice?

Cela dépend. Le processus administratif et judiciaire peut prendre un certain temps, ce qui signifie qu’il est possible que l’affaire soit toujours devant les tribunaux au moment du vote, le 19 octobre prochain.

Toutefois, le ministre de la Justice albertain, Mickey Amery, a insisté sur le fait qu’il voulait accélérer la démarche, pour veiller à ce que le processus d’initiative citoyenne soit préservé et protégé, et le défendre, quelle que soit la question posée.

À quel moment des consultations avec les peuples autochtones devront-elles avoir lieu?

La réponse est encore incertaine. Selon Rebeca Macias Gimenez, professeure adjointe au Département de droit de l’Université de l’Alberta, le gouvernement fait face à deux choix dans le cadre d’un référendum se basant sur la Loi sur l’initiative citoyenne.

Soit la province fait appel du jugement et attend la décision de la Cour d'appel, soit elle se conforme à la décision rendue mercredi et mène ensuite des consultations avec les Premières Nations, avant qu’une pétition similaire puisse être lancée de nouveau.