Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fait savoir aux dirigeants des Premières Nations de l’Alberta que la police fédérale examinerait leur demande visant à ouvrir une enquête criminelle pour trahison contre la première ministre de la province et le parti au pouvoir, une réponse qui suscite l’optimisme chez certains chefs.

C’est un pas de plus vers l’objectif que nous souhaitons atteindre en soulevant cette question, s’est félicité le chef Desmond Bull, de la tribu Louis Bull, à Maskwacis, qui a mené des recherches et élaboré les arguments à l’appui de cette allégation.

Ils suivront leur processus et détermineront s’il y a suffisamment d’information pour ouvrir une enquête; j’ai donc bon espoir que ce sera le cas, a affirmé de son côté le chef de la Nation crie de Sturgeon Lake, Sheldon Sunshine, dans une entrevue distincte.

L’Assemblée des chefs signataires de traités, qui représente 48 Premières Nations de l’Alberta sur les territoires visés par les Traités n° 6, 7 et 8, a adopté à l’unanimité, le 16 juin, une résolution exhortant la GRC et le vérificateur général à enquêter pour déterminer si les agissements de la première ministre Danielle Smith et d’autres membres du Parti conservateur uni (PCU) constituent un acte de trahison au sens de l’article 46 du Code criminel.

Mme Smith a convoqué un référendum le 19 octobre afin que les Albertains se prononcent sur le maintien de la province au sein du Canada ou sur la tenue d’un deuxième référendum contraignant sur la séparation.

Le gouvernement de l’Alberta affirme que ce référendum constitue un processus respectueux et démocratique permettant aux citoyens d’exprimer leurs frustrations légitimes à l’égard des politiques et des décisions fédérales et d'en débattre.

Le Code criminel définit la trahison principalement comme le recours à la force pour renverser le gouvernement ou le fait de communiquer à un autre État des renseignements susceptibles d’être utilisés à des fins préjudiciables à la sécurité ou la défense du Canada.

Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Mike Duheme. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Après la résolution, la GRC évalue les critères d’une enquête

Une fois la résolution adoptée, l’assemblée l’a transmise à la GRC, qui a répondu un mois plus tard dans une lettre obtenue cette semaine par CBC Indigenous.

À la suite de la réception de votre résolution, le dossier a été transmis aux services opérationnels et d’enquête compétents afin de déterminer si les renseignements fournis répondent aux critères nécessaires pour ouvrir une enquête criminelle, a écrit le commissaire de la GRC Mike Duheme, le 17 juillet.

La lettre est adressée aux dirigeants des Traités n° 6, 7 et 8 ainsi qu’à la Confédération des Pieds-Noirs, et une copie a été transmise aux procureurs généraux provinciaux et fédéraux, Mickey Amery et Sean Fraser.

Si les critères requis pour une enquête criminelle officielle sont remplis, toute mesure d’enquête prise se déroulerait alors de manière approfondie et objective, conformément à la politique de la Gendarmerie royale du Canada, a poursuivi M. Duheme dans sa lettre.

Bien que la GRC ne soit pas en mesure de faire d’autres commentaires pour l’instant, nous continuerons d’agir dans les limites de notre mandat et de nos obligations légales, selon le cas.

Le bureau de M. Fraser a refusé de commenter cette correspondance, et le ministère de la Justice a renvoyé la question à la GRC. Pour sa part, le bureau de M. Amery a renvoyé la question au ministère des Relations avec les Autochtones de l’Alberta, qui n’avait pas répondu au moment de publier cet article.

Dans un communiqué envoyé vendredi, l’administration centrale de la GRC à Ottawa a précisé que de telles évaluations sont menées de manière indépendante et objective, en se fondant sur les faits, la loi et les preuves disponibles. La GRC a dit qu’elle ne commentait pas la correspondance privée.

En règle générale, ce n’est que lorsqu’une enquête aboutit au dépôt d’accusations criminelles que la GRC confirme l’existence de l’enquête, a écrit la porte-parole Lisa McDonald-Bourg.

Danielle Smith, première ministre de l'Alberta. (Photo d'archives)

Photo : The Canadian Press / Jeff McIntosh

Les chefs accusent Smith et le PCU d’attiser le séparatisme

La première ministre Danielle Smith a expliqué qu’elle voterait pour que l’Alberta reste au sein du Canada, mais les chefs signataires des traités l’accusent ainsi que son parti d’attiser le séparatisme par leurs actions et leurs associations, tout en violant les traités, en s’exposant à des risques d’ingérence étrangère et en omettant de consulter, comme il se doit, les Premières Nations.

Même si elle change de position et se transforme en une sorte de ''Capitaine Canada'', entre-temps, en coulisse, ils sapent leur place au sein de la Confédération, a observé le chef Sheldon Sunshine.

Le chef Desmond Bull, lui, s’est dit heureux de la réaction de la GRC et espère que des mesures concrètes seront prises. Entre-temps, les Premières Nations encouragent leurs membres à voter lors du référendum.

J’espérais que le gouvernement fédéral intervienne et dise : "Écoutez, vous n’avez pas les chiffres; vous n’avez pas l’appui; vous gaspillez l’argent des contribuables. En fin de compte, c’est une cause perdue d’avance, et plus ou moins une tactique de diversion", a indiqué M. Bull.

En juin, Mme Smith a qualifié l’allégation de trahison de honteuse et a demandé aux chefs de se remettre en question. Les deux chefs ont rejeté ce commentaire.

M. Sunshine a déclaré qu’il croyait que la GRC prenait cela très au sérieux, faisant référence à l’ensemble de la situation entourant le référendum sur la séparation et aux risques à prévoir.

D'après un texte de Brett Forester, de CBC Indigenous