Nouveau recours judiciaire contre le gouvernement de Doug Ford : une coalition d’organismes environnementaux tentera de faire invalider devant les tribunaux la Loi sur les zones économiques spéciales.

La coalition, qui regroupe les associations Ecojustice, Environmental Defence Canada, Wildlands League, Friends of the Earth Canada et Democracy Watch, affirme que la loi est anticonstitutionnelle à plusieurs égards.

La loi autorise la création de zones économiques spéciales, où les lois provinciales et règlements municipaux pourraient être suspendus par décret pour favoriser le développement des ressources, l’exploitation minière et la concrétisation de projets d’infrastructures dans la province.

Elle vise également à réduire, selon le gouvernement, les formalités administratives qui freinent le développement économique.

Les détracteurs de la loi ont toujours soutenu que la législation aura des répercussions négatives sur les espèces menacées, l’archéologie et les peuples autochtones de l’Ontario. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Marc Doucette/Logan Turner

Dans des documents judiciaires, dont Radio-Canada a obtenu copie, la coalition mentionne que la législation viole l’autorité législative exclusive énoncée à l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En ce sens, la loi viole selon elle l’architecture constitutionnelle de l’Ontario, car elle constitue un abandon de la fonction législative du parlement provincial.

L’architecture interne de la Constitution maintient des rôles distincts pour les pouvoirs exécutif et législatif, pilier de notre démocratie constitutionnelle, peut-on lire.

Le regroupement d’opposants à la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales ajoute que la législation transfère au pouvoir exécutif la responsabilité de l’Assemblée législative de l’Ontario de modifier et d’abroger les lois sans véritable contrainte.

Le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario, Stephen Lecce, et le premier ministre, Doug Ford, veulent accélérer le développement de projets miniers face aux tarifs douaniers de Donald Trump. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Félix Pilon

La coalition précise en outre que le pouvoir délégué par la loi échappe au contrôle des tribunaux.

Elle craint que la loi ne soit incompatible avec les principes constitutionnels non écrits, notamment la souveraineté parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’État de droit, la démocratie et le respect des minorités.

Dans un courriel, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario, Stephen Lecce, écrit qu’ il y aura toujours des gens qui voudront maintenir le statu quo et freiner le développement de l’Ontario, mais, face aux attaques directes contre notre économie, nous devons changer notre façon de faire les choses.

Il mentionne que son gouvernement s’est donné le mandat de protéger l’économie ontarienne en prenant des mesures audacieuses et novatrices pour réduire la bureaucratie, expédier les approbations redondantes et faire avancer des projets d’importance stratégique, tout en maintenant de rigoureuses protections environnementales.

Aucune date n’a encore été fixée pour entendre la cause devant la Cour supérieure de l’Ontario.