OPINION. Sur le site de la MRC de Drummond, on peut trouver le projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant l’implantation d’éoliennes. La MRC considère que ce projet de règlement protège les citoyens, les terres agricoles et les milieux naturels, mais un examen préliminaire de ce projet permet de constater plusieurs lacunes et incohérences.

En voici quelques unes :

Deux classes de citoyens?

Le projet de RCI contient une disposition à l’effet que toute éolienne ne peut être implantée à moins de 1 500 mètres d’un périmètre d’urbanisation (village ou ville par exemple). Par contre, en ce qui concerne l’implantation d’une éolienne en dehors d’un périmètre d’urbanisation, la distance minimale à respecter est de 600 mètres. Quelle est l’explication de cette incohérence? Faut-il comprendre que les gens qui habitent en campagne sont des êtres inférieurs qui ne méritent pas la protection accordée aux gens des villes et des villages? Par ailleurs, si les membres du comité auteur du projet de RCI ont jugé qu’une protection de 1 500 mètres était nécessaire pour les gens habitant un village ou une ville, ils admettent ainsi implicitement que les éoliennes comportent des nuisances et dangers, nuisances et dangers dont ils refusent la protection pour les gens des campagnes.

Le projet de RCI contient également une distance séparatrice de 1 000 mètres pour certains usages qualifiés de sensibles et récréatifs, par exemple un parc municipal, une marina, un établissement de camping, le chalet d’un club de golf etc. On prévoit également une distance minimale de 1 000 mètres du Parc de la Forêt de Drummond. Pourquoi alors prévoir une distance minimale de 600 mètres pour les gens qui vivent à la campagne? Faut-il comprendre que pour les membres du comité auteur du projet de RCI, les arbres, les chevreuils et les adeptes de golf qui prennent un verre au chalet de golf méritent une plus grande protection que les humains qui habitent à la campagne?

Une disposition contraire à la loi?

Le projet de RCI contient une disposition prévoyant que toute clause d’un règlement municipal plus sévère que celles contenues dans le RCI est interdite. Par exemple, tel qu’indiqué précédemment, le projet de RCI prévoit que toute éolienne ne peut être implantée à moins de 600 mètres d’une habitation  située en dehors d’un village ou d’une ville par exemple. Ainsi, en vertu du projet de RCI, il sera interdit de prévoir dans un règlement municipal que l’implantation d’une éolienne ne puisse se faire à moins de 2 000 mètres par exemple d’une telle habitation. En réalité, une disposition plus sévère d’un règlement municipal quant aux distances séparatrices ne peut faire autrement que de respecter aussi le RCI et être compatible et conforme. Si par exemple, une éolienne est implantée à 2 000 mètres d’une habitation située en campagne, en conformité du règlement d’une municipalité, l’implantation de cette éolienne respecte aussi le projet de RCI car elle est située à plus de 600 mètres de l’habitation. La disposition du projet de RCI concernant l’interdiction faite à une municipalité d’être plus sévère n’est-elle pas abusive et contraire à la Loi? En effet, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exige simplement que le règlement municipal soit compatible avec la disposition de la MRC.

Un manque de précaution concernant la santé

Pour revenir aux distances séparatrices, les impacts des émissions sonores des parcs existants comportant de « petites » éoliennes (ancienne génération) semblables à celles du parc éolien Pierre De Saurel ou à celles qu’on voit en Gaspésie par exemple, ont été documentés par un bon nombre de chercheurs. Les nuisances potentielles associées au bruit éolien comprennent entre autres le stress, la perte de sommeil, les maux de tête, les nausées, des problèmes endocriniens et cardio-vasculaires etc. On n’a actuellement aucune étude sur les impacts sur la santé des nouvelles éoliennes de haute puissance. Le Québec avance donc dans le brouillard avec ces nouvelles éoliennes de haute puissance qu’on envisage d’implanter. Les travaux récents (2026) du Dr. Ken Mattsson de l’université de Uppsala en Suède (une université qui figure constamment parmi les 100 meilleures universités au monde) ont montré que la propagation des émissions sonores de ces éoliennes a été largement sous-estimée. Les infrasons (sons de moins de 20 Hertz lesquels sont inaudibles à l’oreille humaine) peuvent voyager sur des distances de 5 à 10 kilomètres selon les conditions atmosphériques et de vent et traverser les murs des habitations. Il est donc permis de penser que les problèmes de santé énumérés précédemment seront exacerbés par les nouvelles éoliennes de haute puissance. Les travaux du Dr. Mattson ont également permis de constater que les mesures du bruit éolien au Québec, ainsi que les logiciels de prédiction de ces bruits sont inadéquats et, par exemple, ignorent les infrasons, dont les effets néfastes sur la santé ont été documentés.

Les projections de glace et autres dangers : un oubli ou omission volontaire?

Le projet de RCI ne contient rien sur les zones à accès restreint (ZAR) d’un rayon de plus de 400 mètres autour d’une éolienne. L’implantation d’une éolienne amène avec elle des risques de projection de glace (en dépit des systèmes de dégivrage), de projection de débris de pales, de bris de pales et d’effondrement de l’éolienne. Ces risques étant reconnus par les fabricants d’éoliennes, par  l’Association canadienne de l’énergie renouvelable (projection de glace) ainsi que par la Fédération québécoise des municipalités (projection de glace), il est étonnant de constater que le projet de RCI ne contient rien à cet égard. Il aurait fallu au minimum dans le projet de RCI prévoir une distance minimale de plus de 400 mètres entre une éolienne et la ligne de lot des voisins. En effet, ceux-ci n’ont pas à être exposés à ces risques.

Patrimoine paysager et immobilier

En plus des nuisances reliées aux émissions sonores, il ne faut pas oublier l’impact sur le paysage de ces nouvelles éoliennes de haute puissance, la division sociale qu’elles induisent, la destruction de valeur du patrimoine immobilier des citoyens (laquelle commence à être reconnue par les tribunaux en Europe) ainsi que les impacts nocifs sur la faune. Tous ces inconvénients dans le but de permettre aux municipalités de recevoir des redevances, aux gros propriétaires terriens qui accueilleront ces éoliennes de s’enrichir davantage, à des compagnies étrangères multimilliardaires d’acheter de l’électricité à perte pour Hydro-Québec (donc aux frais des clients résidentiels), de vendre de l’électricité à perte aux Américains etc., ça n’en vaut vraiment pas la peine.

Conclusion

L’espace manque ici pour traiter plus à fond du projet de RCI, mais il est important de souligner que selon le juriste et sociologue Richard E. Langelier, le projet de RCI de la MRC de Drummond est le plus complaisant parmi tous ceux qu’il lui ait été donné de voir.

Par ailleurs, j’ai assisté au conseil des maires de la MRC du mercredi 9 septembre dernier. Mme la préfète suppléante Nathacha Tessier, laquelle dirigeait le conseil des maires en l’absence de Mme la préfète, n’a pas voulu répondre à plusieurs des questions légitimes qui lui ont été posées, invoquant qu’une séance d’information serait tenue au début du mois d’octobre, mais dont elle disait ne pas connaître le format. S’étant présentée comme la personne qui préside le comité ayant confectionné le projet de RCI, son refus (ou son incapacité) à répondre aux questions n’est guère rassurant.

Il est important que les citoyens qui vivent en milieu rural dans la MRC de Drummond se mobilisent, car il semble bien que les dirigeants de la MRC sont en train de leur «en passer une».

Michel Veilleux, membre du CA de Vent d’élus, Sainte-Monique

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