Québec va réexaminer son projet de règlement sur le gaz de source renouvelable (GSR) moins de trois mois après sa publication. Le cabinet du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Bernard Drainville, en a fait l’annonce dans un communiqué publié jeudi soir.

Le projet de règlement qui avait été publié en avril dernier prévoyait déjà de repousser de 2030 à 2032 la cible de 10 % de GSR dans le réseau gazier québécois. Il proposait aussi d’interdire l’usage de gaz d’origine fossile dans les nouveaux bâtiments, et ce, dès octobre 2026.

Produit à partir de résidus organiques, le gaz de source renouvelable coûte cependant plus cher. Au début juin, certaines associations de consommateurs s’étaient inquiétées des coûts engendrés par la stratégie gouvernementale sur le GSR, exhortant Québec à revoir sa stratégie. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) était du nombre. L’organisation craignait que le projet de règlement « impose des coûts énergétiques déraisonnables [aux petites et moyennes entreprises], dans un contexte où elles sont déjà fortement fragilisées ».

Québec semble avoir été à l’écoute des critiques. Le gouvernement va demander l’avis de la Régie de l’énergie pour « ajuster » son projet de règlement afin d’éviter qu’il engendre un choc tarifaire. Il mettra également sur pied un comité d’expert pour mettre en application les recommandations de la régie.

La province veut aussi réduire la dépendance aux importations de GSR en favorisant « le développement d’une filière de GSR compétitive au Québec pour permettre un approvisionnement à moindre coût pour les consommateurs ».

Revoir le modèle

La réévaluation du projet de règlement devrait mettre l’accent sur la gestion de la consommation d’énergie dans son ensemble, et pas uniquement sur le passage du gaz naturel fossile au gaz de source renouvelable, soulève Johanne Whitmore, chercheuse principale à la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal.

L’électrification des procédés industriels et l’efficacité énergétique devraient faire partie du débat, selon M^me Whitmore. « On ne peut pas faire la transition [énergétique] en gardant tout égal par ailleurs », précise-t-elle. « Ce que j’espère qui va ressortir de ça, c’est qu’au minimum, il y ait ce genre de discussions-là et que l’industrie, il va falloir qu’elle contribue. »

De son côté, la FCEI s’est réjouie vendredi du renvoi du projet de règlement à la table à dessin. « Le ministre Drainville met en place les conditions pour arriver à une décision offrant un meilleur équilibre entre des objectifs environnementaux ambitieux et la réalité économique de nos PME », a déclaré François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

La Régie de l’énergie aura jusqu’à l’automne 2026 pour mener ses travaux, tandis que le comité d’experts devra conclure les siens au début de l’hiver 2027. En attendant, le projet de règlement initial publié en avril 2026 « ne sera pas édicté », et c’est le règlement actuel qui demeure en vigueur.