Le gouvernement Fréchette légiférera dès mercredi pour mettre la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (« loi 96 »), à l’abri d’éventuelles contestations judiciaires.

Ce sera le premier geste législatif posé par le gouvernement de la nouvelle première ministre, Christine Fréchette, qui fait son entrée au Parlement dans ce rôle ce mardi. Le ministre responsable de la Langue française, Jean-François Roberge, déposera un projet de loi renouvelant l’usage de la disposition de dérogation dans la loi 96 et dans la Charte de la langue française.

La nouvelle, d’abord rapportée par La Presse, a été confirmée au Devoir par le cabinet de la première ministre en matinée.

Le dépôt de ce projet de loi survient au moment où le nouveau chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Charles Milliard, tergiverse sur l’usage de cet outil législatif, qui permet à des lois de s’appliquer en dépit de certains articles des chartes des droits et libertés.

Adoptée en 2022 sous le premier gouvernement de François Legault, la loi 96 impose plusieurs devoirs aux entreprises, tant dans l’affichage de leurs produits et de leur image de marque que dans leur gestion interne. Elle donne six mois aux nouveaux arrivants pour apprendre la langue. Après quoi, l’État ne communique avec eux qu’en français.

Dans les cégeps, trois cours de plus « en » français (ou « de » français pour les ayants droit anglophones qui le souhaitent) ont été rendus obligatoires dès la rentrée 2023-2024.

Cette loi avait été protégée dès son dépôt par la disposition de dérogation. Or, cette dernière doit être renouvelée tous les cinq ans.

« Piège » pour le PLQ

Les travaux parlementaires reprennent mardi à Québec pour une durée totale de cinq semaines. En après-midi, Christine Fréchette prononcera un discours d’ouverture où elle dressera les priorités de son gouvernement.

Les partis d’opposition l’attendent de pied ferme, eux qui voient l’équipe de M^me Fréchette comme un gouvernement « en fin de régime ».

En légiférant dès mercredi sur la loi 96, le gouvernement souhaite placer le Parti libéral dans une position délicate. Le mois dernier, son chef, Charles Milliard, avait ouvert la porte à renouveler l’utilisation de la disposition de dérogation pour protéger une partie de la loi, avant de reculer 24 heures plus tard.

Puis, après en avoir discuté avec son équipe de députés et des militants libéraux, M. Milliard a finalement affirmé que « si on en a besoin, dans l’intérêt supérieur de la langue française au Québec », un éventuel gouvernement libéral pourrait faire appel à la « clause nonobstant » (un autre nom de la disposition de dérogation).

Mardi, dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Charles Milliard s’est dit étonné que le premier geste posé par le gouvernement Fréchette au Salon rouge soit celui-ci. « Sa priorité, c’est d’essayer de tendre un piège au Parti libéral du Québec », a-t-il pesté.