Le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, a fait vendredi l’annonce de l’octroi d’une somme de 750 000 $ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour la mise en œuvre de la prochaine phase du projet de banque de données gouvernementales et culturelles en français et en langues autochtones, afin de mieux positionner le Québec dans l’univers de l’intelligence artificielle.

Annoncée en même temps que la publication de l’étude de faisabilité du projet, cette nouvelle phase consistera en 12 mois d’expérimentation, comprenant l’élaboration d’un premier cadre de gouvernance, la réalisation de projets pilotes et la planification d’une feuille de route. Une ambition qui soulève des questions fondamentales sur la gouvernance des données et la protection du droit d’auteur, selon des acteurs du milieu avec qui Le Devoir a discuté quelques jours avant l’annonce.

Inscrire le Québec dans l’IA

« Ce qu’on souhaite ultimement, même si c’est un objectif ambitieux, c’est que l’intelligence artificielle réfléchisse aussi bien en français qu’en anglais », explique en entrevue le ministre Mathieu Lacombe. « Pour arriver à ça, évidemment, il faut mettre à sa disposition des données qui sont bien organisées et qui vont lui permettre de tenir compte de notre spécificité culturelle dans les réponses qu’elle élabore. »

« Actuellement, la francophonie québécoise est très peu présente dans l’univers de l’IA », explique pour sa part Valérie D’Amour, directrice des centres d’archives régionaux à la BAnQ, qui a supervisé l’étude de faisabilité du projet. Parce qu’ils sont surtout entraînés sur des contenus anglophones et américains, les grands modèles d’IA affichent un retard de performance dans leur traitement du français québécois et des références culturelles d’ici. « La crainte, c’est qu’on parle de nous sans nous », note pour sa part Julie Rodrigue, directrice générale de la découvrabilité et de la Bibliothèque nationale. « Si on n’organise pas la donnée québécoise, il n’y a pas de chance que notre culture soit représentée ».

Projet de société

C’est pour pallier cet écart que le Conseil de l’Innovation du Québec a recommandé en 2024 la création d’une banque de données, mandatant la BAnQ comme organisme responsable. « Notre but, c’est de bâtir une infrastructure publique qui va pouvoir soutenir le déploiement de jeux de données québécois, pensés pour l’IA », explique Valérie D’Amour. « C’est un vrai projet de société ».

Le projet de banque de données ne prendra pas la forme d’une plateforme de diffusion d’œuvres, mais visera plutôt à structurer de vastes ensembles de données provenant de la BAnQ ainsi que d’organismes partenaires externes. La banque agira comme un entrepôt et une barrière de régulation, permettant de déterminer quels acteurs peuvent accéder à quels corpus, pour quels usages et selon quelles règles. « C’est une ouverture des données, mais de façon contrôlée », explique Julie Rodrigue.

Protéger le droit d’auteur

Lancé en janvier 2025, le chantier de développement s’est entamé par une série de consultations auprès d’acteurs du milieu culturel. Au premier rang des inquiétudes s’est imposée la protection du droit d’auteur. « On est très à cheval sur ce principe là », assure d’emblée Valérie D’Amour. « Ce qu’on envisage, c’est que les ayants droit puissent approuver les utilisations spécifiques de leurs données. Dire “moi, quand c’est pour des recherches universitaires, ça me va. Si c’est pour des grands modèles de langage, je souhaite être rémunéré” ».

Du côté du milieu culturel, on surveille attentivement le projet. « On veut impérativement que les autorisations soient demandées », souligne Benoit Bordeleau, agent de développement numérique à l’Union des écrivains du Québec. « Ensuite, que les artistes dont le travail est utilisé soient rémunérés en bonne et due forme. Finalement, on a besoin de vraie transparence : avoir des registres, savoir quel ensemble de données a été utilisé pour entraîner les modèles ».

« De ce qu’on sait jusqu’ici, la BAnQ semble vouloir développer de vrais mécanismes de protection du droit d’auteur », note Stéphanie Hénault, directrice des affaires juridiques à l’Association nationale des éditeurs de livres. « Globalement, on ne peut que saluer un modèle québécois qui veut travailler avec l’industrie et respecter ses enjeux fondamentaux »

« À l’ère de l’IA générative, c’est essentiel de pouvoir préserver les conditions de création ainsi que la protection des œuvres » affirme Arezki Raab, directeur général adjoint de la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction COPIBEC, qui représente plus de 1400 maisons d’édition et 30 000 auteurs. « Le défi maintenant, c’est le côté pratique. On sera heureux de pouvoir mettre notre expertise à profit sur ce projet ».