Sous la Ve République, seul un président a présenté sa démission : Charles de Gaulle. Le 28 avril 1969, il prend acte des résultats du référendum présenté aux Français, sur la réforme du Sénat et la régionalisation, qui a été rejeté à 52% par les votants et il quitte ses fonctions. Depuis, aucun président n’a jamais démissionné.

Dans quels cas de figure un président de la République peut-il démissionner ?

En dehors du décès et de la destitution, cas de force majeurs, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Il a le droit de démissionner mais personne ne peut le contraindre à la démission.

Passer la publicité

Ce qui peut amener un président à vouloir précipiter la fin de son mandat et quitter ses fonctions relèverait d’un choix politique. Une situation politique bloquée et sans issue, un rejet massif du peuple lors d’un référendum, une Assemblée nationale acquise à l’opposition pourraient constituer des motifs poussant le président à la démission. À l’inverse, un chef de l’État s’estimant bien positionné pour une réélection pourrait vouloir précipiter celles-ci en démissionnant et en se représentant.

Dans le cas du président actuel, Emmanuel Macron, ce deuxième motif ne peut être retenu pour une simple raison : l’article 6 de la Constitution empêche le président d’exercer «plus de deux mandats consécutifs».

Les conséquences de la démission du président

L’article 7 de la Constitution française détaille précisément le protocole qui suit la démission d’un président de la République en exercice. Il s’applique également en cas de décès ou de destitution du chef de l’État.

L’intérim serait assuré par le président du Sénat, qui est le troisième personnage de l’État en France lors des cérémonies, après le président et le premier ministre. L’article 7 dit : «En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.»

Ainsi, si Emmanuel Macron annonçait sa démission, ce serait le président actuel du Sénat qui le remplacerait - en l’occurrence Gérard Larcher.

Passer la publicité

Comme le rappelle le site gouvernemental Vie Publique, le président de la République par intérim ne peut pas «soumettre un projet de loi au référendum», ni «dissoudre l’Assemblée nationale», ni «procéder à une révision de la Constitution». Il demeure chef de l’État jusqu’à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Celle-ci doit avoir lieu dans les 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance.

À noter : les délais pour organiser l’élection d’un nouveau président peuvent être modifiés en cas de crise ou de troubles majeurs empêchant la tenue d’un scrutin. Cette situation est déterminée par le Conseil constitutionnel.

Quels présidents français ont déjà démissionné ?

Sous la Ve République, seul Charles de Gaulle a démissionné (à la suite d’un référendum perdu). L’intérim a été assuré par Alain Poher, alors président du Sénat. Ce dernier s’est présenté à l’élection présidentielle de 1969 qu’il a perdue face à Georges Pompidou. Il aurait dû quitter ses fonctions intérimaires pour participer à l’élection, comme le voulait le protocole, mais il a refusé. Alain Poher a aussi assuré l’intérim après la mort de Georges Pompidou en 1974.

Sous la IVe République, aucun président n’a démissionné et aucun intérim n’a été effectué.

Si l’on remonte à la IIIe République, la démission était une chose plus fréquente. Patrice de MacMahon a démissionné en 1879 ; Jules Grévy en 1887 ; Jean Casimir-Perier en 1895 ; Paul Deschanel en 1920 ; Alexandre Millerand en 1924. Sans compter les assassinats de Sadi Carnot (1894) et Paul Doumer (1932), ainsi que la mort de Félix Faure (1899). À chaque fois, la présidence de la République était assurée par le Conseil des ministres du gouvernement, de façon collégiale.