Même s’il a souvent été critiqué, le système des 500 parrainages est toujours en vigueur. shocky - stock.adobe.com

C’est une question qui revient à chaque élection : quels seront les candidats à obtenir les 500 signatures nécessaires pour valider officiellement leur participation à l’élection présidentielle ?

Il est important de noter que chaque personne qui souhaiterait se présenter à l’élection présidentielle est soumise aux conditions fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. «Tout citoyen français âgé de plus de 18 ans (au lieu de 23 ans jusqu’à la loi organique du 14 avril 2011), jouissant de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, est éligible», relate le site Vie publique.

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Néanmoins, ces seules conditions ne suffisant pas à filtrer les candidatures fantaisistes ou trop nombreuses, un système de «parrainages» a aussi été instauré.

De 100 à 500 parrainages

Lors des trois premières élections au suffrage universel direct (1965, 1969, 1974), seuls 100 parrainages d’élus ont été requis. Cette règle a permis de limiter le nombre des candidatures en 1965 (6 candidats) et en 1969 (7 candidats), mais pas en 1974, où 12 candidats étaient en lice.

C’est ainsi qu’en 1976 (loi organique du 18 juin 1976), une réforme a porté le nombre de signatures à 500. Ce seuil est toujours le même aujourd’hui. Pour prétendre à la course à la présidentielle, un candidat doit réunir 500 parrainages. Cette étape marque, de façon définitive, sa capacité à se présenter.

Ce système a souvent été critiqué. En 2012, un rapport de la commission pour la rénovation de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, proposait d’ailleurs de le remplacer par un parrainage citoyen (150.000 parrainages de citoyens nécessaires pour se présenter à l’élection).

Qu’est-ce qu’un parrainage ?

En théorie, ce sont les élus eux-mêmes qui doivent présenter un candidat, de façon autonome, à titre individuel et sans que ce dernier n’ait préalablement émis le souhait de concourir à l’élection. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on parle officiellement de «présentation» et non de «parrainage».

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Dans les faits, ce sont plutôt les candidats qui sollicitent les signatures des élus. La période de recueil des signatures des candidats se termine au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour. Les élus apportent leur soutien par l’intermédiaire d’un formulaire de parrainage à envoyer exclusivement par voie postale au Conseil Constitutionnel, l’institution en charge du contrôle.

Qui est autorisé à parrainer un candidat ?

La liste des élus habilités à présenter un candidat a été revue et complétée plusieurs fois depuis son instauration par l’article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962. Les parrainages sont publics et chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat. Une fois son choix fait, il est irrévocable et ce, même si le candidat renonce à se présenter ou ne dispose pas d’un nombre suffisant de parrainages.

Les maires (et maires d’arrondissements) ne sont pas les seuls élus à même de parrainer un candidat. Peuvent aussi en présenter un :

• les députés ;
• les sénateurs et députés européens ;
• les présidents de métropoles et communauté de communes ;
• les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ;
• les conseillers départementaux et régionaux ;
• les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ou les membres des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française.

Le site du Sénat précise qu’«en mars 2021, se sont ajoutés à la liste, grâce à la loi de toilettage juridique sur l’élection présidentielle, et à l’initiative du Sénat, les présidents des conseils consulaires des Français de l’étranger et des conseils exécutifs de Corse et de Martinique».