NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway

Plusieurs étapes vont retarder la mise en application de la loi, votée mercredi à l’Assemblée par 291 voix pour et 241 contre.
La loi promise par Emmanuel Macron a été votée hier à l’Assemblée à 291 voix pour, 241 contre et 19 abstentions, au terme de quatre années de débats parlementaires. Loin de faire l’unanimité, le texte suscite les réticences d’élus de tous bords, y compris au sein du camp présidentiel. Et son parcours législatif n’est pas encore terminé, si bien qu’il n’entrera pas en vigueur immédiatement.
En effet, la loi controversée va devoir franchir plusieurs étapes incontournables qui ajouteront un délai de plusieurs mois avant son entrée en application effective. La Constitution prévoit tout d’abord qu’elle soit transmise au gouvernement, avant sa promulgation par le président de la République sous 15 jours. Dans ce laps de temps, un groupe d’au moins 60 députés ou 60 sénateurs (pas nécessairement du même bord politique) auront tout le loisir de saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la conformité du texte. De leur côté, le premier ministre Sébastien Lecornu et le président du Sénat, Gérard…


12 hour_ago
8



























.jpg)






French (CA)