La prolongation par Ottawa du congé de taxe d’accise sur l’essence et le diesel est loin de faire l’unanimité chez les experts. Si la mesure offre un répit à la pompe, son effet demeure limité pour les ménages, en plus de constituer un recul environnemental et de creuser un trou dans les finances publiques.

« C’est vraiment une mauvaise décision. On va plomber les finances publiques et la transition énergétique pour aider les ménages aux revenus élevés et des pétrolières. Ça ne fait aucun sens », souligne Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal.

En avril, dans un contexte de flambée des prix du carburant liée à la guerre en Iran, le gouvernement fédéral a mis sur pause la taxe d’accise sur l’essence et le diesel. L’objectif : offrir un répit aux consommateurs en réduisant leur facture à la pompe de 10 cents par litre d’essence et de 4 cents par litre de diesel. La mesure devait prendre fin le 7 septembre, mais Ottawa a annoncé mercredi sa prolongation jusqu’au 31 janvier.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association canadienne des carburants saluent la décision. « Elle aidera les petites entreprises [et] les consommateurs à éviter une nouvelle hausse des coûts à un moment aussi crucial », commente le président de la FCEI, Dan Kelly.

Même si les prix demeurent élevés à la pompe, la suspension de la taxe a bel et bien donné un répit aux consommateurs, note Patrick Gonzalez, professeur d’économie à l’Université Laval. « Si la taxe est rétablie, vous verrez que le prix de l’essence augmentera de 10 sous demain matin. »

Les effets réels du congé de taxe restent cependant limités et profitent surtout aux ménages plus aisés, indique M. Pineau.

« Cette politique vise à aider les riches qui consomment plus de carburant en possédant de plus gros véhicules énergivores. Ça n’aide pas les plus pauvres qui n’ont pas de voiture et n’achètent pas d’essence », fait-il valoir. Une aide plus ciblée aurait été préférable, dit-il, comme un chèque ou « une carte-cadeau de litres d’essence ».

Jean-Thomas Bernard, professeur d’économie à l’Université d’Ottawa, est du même avis. « Les crédits d’impôts, c’est l’outil à utiliser » pour aider les ménages à faible revenus.

Un fardeau pour les générations futures

En suspendant la taxe d’accise sur l’essence en avril, le gouvernement fédéral prévoyait renoncer à 2,4 milliards de dollars de revenus. La prolongation de la mesure jusqu’en janvier devrait priver le Trésor public de 2,9 milliards additionnels, pour un total de 5,3 milliards.

« Cette taxe était utilisée pour couvrir des services, rappelle M. Bernard. Considérant la situation budgétaire du fédéral, couper les taxes n’est vraiment pas approprié à ce moment-ci. Et les services, eux, n’ont pas été coupés, ce qui fait qu’on va emprunter davantage. On pousse le fardeau vers les générations futures. »

Les finances publiques québécoises vont aussi en pâtir, puisque la taxe de vente du Québec est calculée sur le prix du carburant, qui inclut la taxe d’accise.

Sa suspension entre le 20 avril et le 7 septembre a privé le gouvernement du Québec de 25 millions de dollars, a confirmé au Devoir le ministère des Finances.

Un recul pour l’environnement

Selon Pierre-Olivier Pineau, la mesure défavorise également la transition énergétique, alors que l’objectif devrait être de réduire la dépendance à la voiture.

« Au lieu d’encourager une transition, on renforce cette mauvaise tendance », soutient-il. La suspension de la taxe réduit le coût du carburant et, par conséquent, l’incitatif à en diminuer sa consommation.

Une situation qui avantage d’ailleurs les pétrolières, estime M. Pineau. La mesure contribue à rendre le carburant plus compétitif et à soutenir la demande, au bénéfice de l’industrie.

Patrick Gonzalez craint aussi un recul en matière d’environnement. « On s’est donné l’objectif de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, donc je ne suis pas favorable à l’abolition des taxes sur les hydrocarbures. Ce n’est pas une bonne idée à long terme. »

Vers l’abolition de la taxe d’accise sur l’essence ?

Les experts redoutent que ce congé fiscal temporaire ne devienne permanent. Jean-Thomas Bernard souligne la difficulté d’annuler une baisse de taxe une fois qu’elle a été accordée pour plaire au public.

Si Ottawa suit cette voie, Pierre-Olivier Pineau invite Mark Carney à explorer d’autres moyens de taxer les automobilistes pour financer les infrastructures, comme les péages ou une taxe kilométrique. Il reste toutefois pessimiste : « On a malheureusement des gouvernements incapables d’avoir une ambition minimale pour ce type de réforme, et une population qui ne semble pas avoir la maturité nécessaire pour comprendre ce genre de financement. »