Cinq Premières Nations supplémentaires se sont jointes à une contestation judiciaire contre de nouvelles lois fédérales et provinciales visant à accélérer le développement de projets d’infrastructure majeurs. Elles affirment qu’elles menacent les droits des Autochtones.

Il s’agit de la Première Nation de Walpole Island, ainsi que les Premières Nations de Kashechewan, la Première Nation de Mississaugas du Credit, la Première Nation de Wapekeka et la Première Nation de Wunnumin Lake.

Le projet de loi C-5 permet au gouvernement fédéral d’autoriser rapidement des projets jugés d’intérêt national — comme des mines, des ports ou des pipelines — en contournant les lois existantes. Quant au projet de loi 5, il autorise la création de zones économiques spéciales où les lois provinciales et municipales peuvent être suspendues par décret.

 Ces lois font reculer la réconciliation de 40 ans 

L’avocate principale, Kate Kempton, du cabinet Woodward and Company Lawyers, pense que ces lois font reculer la réconciliation de 40 ans. 

 Ces deux lois confèrent aux gouvernements respectifs un pouvoir absolu […] de prendre des décisions importantes concernant des aménagements massifs sur des terres sans appliquer ni respecter les autres lois en vigueur […] , déclare-t-elle.

Elle ajoute que les lois qui conduisent à des dommages environnementaux considérables, y compris le changement climatique, violent l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, car elles causent une détresse mentale, culturelle et sociale grave en plus du traumatisme que les Premières Nations ont déjà subi.

Elle stipule aussi que les projets de loi 5 et C-5 portent un préjudice disproportionné et inégal aux Premières Nations par rapport aux autres et constituent également une violation du droit à l’égalité devant la loi en vertu de l’article 15 de la Charte.

Du côté des Premières Nations, des frustrations se font ressentir.

 La suppression par le projet de loi 5 de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale du projet de décharge de Dresden constitue une menace directe pour le bien-être de ma communauté et notre capacité à continuer à pratiquer notre mode de vie , a déclaré, par exemple, Leela Thomas, chef de la Première Nation de Walpole Island, dans un communiqué de presse publié le 27 janvier.

Laryssa Waler, porte-parole de YORK1 Environmental Waste Solutions, propriétaire de la décharge et de l’installation de transfert des déchets de Dresden, a indiqué que l’entreprise détenait les autorisations environnementales délivrées par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario.

Faire partie de la conversation

La chef Sheri Taylor de la Première Nation de Ginoogaming, l’une des neuf nations initiales à avoir déposé la contestation judiciaire, a déclaré qu’elles ne pouvaient pas faire autrement.

 Nous devons faire partie de cette conversation bien à l’avance avant même qu’ils ne reçoivent un permis , souligne-t-elle.

La cheffe Sheri Taylor dirige la Première Nation de Ginoogaming située dans le Nord de l’Ontario.

Photo : Photo fournie par Sheri Taylor.

Mme Taylor affirme que leurs experts, leurs aînés et les membres de la communauté qui utilisent les terres doivent être impliqués parce que c’est ainsi que les lois de leur nation sont déterminées.

Pour sa part, Kerrie Blaise, fondatrice de l’organisation Legal Advocates for Nature's Defence et conseillère juridique de deux intervenants potentiels dans le cadre du recours intenté par la Première Nation d’Attawapiskat, a déclaré que le projet de loi 5 contient une clause qui stipule que les causes d’action sont éteintes, éliminant ainsi la possibilité pour le public de contester les actions du gouvernement ou d’exiger la responsabilité et la transparence dans ses activités.

 Le gouvernement a actuellement le pouvoir d’abroger le projet de loi 5 , dit-elle.

Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations de l’Ontario a refusé de commenter, car l’affaire est devant les tribunaux.

Un porte-parole du Bureau du Conseil privé (BCP) a indiqué dans un communiqué envoyé par courriel que le Canada avait examiné l’avis de demande et déterminait les prochaines étapes.

Le communiqué indique qu’il est nécessaire de stimuler l’économie canadienne en diversifiant le commerce, en construisant des infrastructures et en développant de manière responsable ses ressources énergétiques et naturelles,  à un rythme sans précédent depuis des générations .

 Le premier ministre a souligné que les projets d’intérêt national ne peuvent être réalisés qu’en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, afin de renforcer leur appropriation et leurs partenariats, et de soutenir les opportunités économiques générationnelles dans leurs communautés , indique le communiqué.

Avec les informations de Candace Maracle de CBC