Rebondissement au procès à venir de l’agent Elias Mouawad, l’un des neuf policiers de Toronto — en fonction ou à la retraite — inculpés dans le cadre de l’enquête projet South. Alors que l’on s’attendait à ce que le policier plaide coupable mardi, la défense a demandé un ajournement de 15 jours après avoir reçu de nouvelles informations. La défense a par ailleurs mis les pendules à l’heure dans une mêlée de presse à la sortie du tribunal.

Le projet South est une enquête d’envergure lancée par la police régionale de York en juin 2025 et portant sur la corruption policière et le crime organisé. Celle-ci a vu le jour après que le service policier eut démantelé un complot visant à assassiner un agent correctionnel supérieur du Centre de détention du sud de Toronto.

Elias Mouawad est accusé d’utilisation non autorisée d’un ordinateur de son service.

L’avocat du policier, Peter Brauti, affirme toutefois que l’accusation n’a rien de criminel et qu’elle n’a rien à voir non plus avec le projet South.

Il affirme que l’infraction aurait dû être soumise à un tribunal administratif de police et non au procureur général de l’Ontario.

Je ne parle jamais aux journalistes avant qu’une affaire soit close, mais je vais faire une exception, déclare-t-il.

L’avocat Peter Brauti et une collègue quittent le tribunal après un bref point de presse à l’extérieur du palais de justice de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Mon client semble avoir été présenté comme ayant très mal agi à cause de la façon dont les informations de la police à son sujet ont été partagées avec la presse, poursuit-il.

L’avocat ajoute que son client n’a rien à voir avec cette enquête et qu’il est accusé d’avoir fait une vérification non autorisée sur un ordinateur qui n’a aucun lien avec la corruption, le trafic de drogue ou une tentative d’assassinat.

Cela fait maintenant sept mois que mon client vit sous le poids de soupçons très injustes à son endroit et le public n’a pas eu droit à un portrait sincère de sa personne, précise-t-il.

Il affirme que l’inconduite dont son client aurait fait preuve consiste à avoir vérifié, pour le compte d’un ami, des informations au sujet d’une plaque d’immatriculation dans l’ordinateur de son service.

Il rappelle que l’utilisation d’ordinateurs était sous écoute, comme toutes les consultations informatiques et les communications électroniques et téléphoniques dans le cadre de l’enquête projet South.

Un plaidoyer toujours en vue

Plus tôt dans l’après-midi, M^e Brauti avait expliqué à la cour que son client était prêt à plaider coupable depuis le 6 février dernier, soit deux jours seulement après son arrestation.

Nous avons notifié la Couronne, mais elle nous a dit qu’elle n’était pas prête à négocier un plaidoyer à cause de l’ampleur de l’enquête policière, déclare-t-il.

Assis au côté de ses avocats, Elias Mouawad, dont les parents étaient présents dans la salle d’audience, écoutait attentivement M^e Brauti s’adresser à la juge Catherine Rhinelander, de la Cour supérieure de l’Ontario.

Le chef adjoint de la police régionale de York, Ryan Hogan, annonce, lors d’un point de presse à Aurora le 5 février 2026, l’arrestation de sept policiers de Toronto et d’un agent retraité à la suite du projet South. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

M^e Brauti affirme que la défense a appris lundi de nouvelles informations sensibles au sujet de la conduite de son client, mais dont il n’a pas précisé la nature.

Il soutient toutefois que ces informations pourraient entraver les procédures sur la détermination de la peine dans l’éventualité où son client passait aux aveux.

Il est trop tôt pour dire si ces informations sont anodines ou pertinentes à ce moment-ci, ajoute l’avocat.

M^e Brauti a demandé un ajournement de deux semaines pour en apprendre plus au sujet de ces informations. Il affirme qu’il en saura plus sur la démarche à suivre.

Le procureur de la Couronne, Samuel Walker, ne s’est pas opposé à la requête de la défense. Elias Mouawad devra donc revenir devant les tribunaux le 16 septembre.

À l’extérieur, dans les couloirs, M^e Brauti a précisé qu’il comptait demander l’abandon des procédures criminelles ou alors aller de l’avant, comme prévu, avec un plaidoyer de culpabilité.

Un premier policier, Derek McCormick, a été condamné en juillet à 10 mois de prison avec sursis à purger dans la communauté dans cette affaire.

Il avait plaidé coupable de deux accusations de vol de moins de 5000 $ et d’abus de confiance, mais qui n’étaient pas directement liées au projet South.