Des experts en droit réagissent à l’acquittement de Roger M’bahia, cet enseignant innocenté de crimes sexuels à l’Île-du-Prince-Édouard pour insuffisance de preuves, et dont les droits linguistiques n'ont pas été respectés par la Couronne.

La requête de non-lieu avait été déposée par l’avocate de la défense, Alison Ménard.

Ce n’est pas quelque chose qui est courant, mais c’est quelque chose qui pourrait arriver, explique Hesam Seyyed Esfahani, professeur au Département de sociologie et de criminologie à l’Université de Moncton.  Dans ce cas, ça démontre que les preuves de la Couronne n’étaient pas fortes, donc cette requête était présentée correctement.

Si les requêtes de non-lieu sont fréquentes, l’avocat criminaliste Daniel Gallant, du cabinet Optimum Law au Nouveau-Brunswick, souligne qu’elles sont atypiques pour des procès de cette envergure. Il précise toutefois que cela ne remet pas en question la pertinence d’avoir tenu le procès.

 Un procès, c’est quelque chose qui est humain, qui est vivant. On ne peut pas prévoir de façon parfaite comment la preuve sortira de la bouche des témoins, explique-t-il.  C’est spécifique à chaque procès et c’est spécifique à la preuve qui sort au procès, et non ce qui a été divulgué au préalable par la police ou la Couronne.

Roger M’bahia avait plaidé non coupable à un chef d’accusation d’agression sexuelle et à un chef de contacts sexuels. Il enseignait à l’école Pierre-Chiasson, dans la région de Tignish, depuis environ 3 semaines au moment de son arrestation le 29 septembre dernier.

Une question de français

Roger M’bahia, unilingue francophone, a exigé que ses procédures se déroulent entièrement en français. Son avocate, Alison Ménard, a toutefois souligné que son client n’a jamais reçu de copie de la preuve en français, malgré sa demande.

Hesam Seyyed Esfahani qualifie de  catastrophique le fait que ce droit constitutionnel ne soit pas pleinement respecté.

 Ce n’est pas l’accusé qui devrait s’adapter, c’est le tribunal qui devrait s’adapter à la langue officielle de l’accusé.

Selon l’expert, si le verdict avait été différent, la défense aurait pu invoquer cet argument pour porter la cause en appel.

Daniel Gallant salue le fait que l'Île-du-Prince-Édouard a pu obtenir les services d’une juge, d’un procureur de la Couronne et d’une avocate de la défense bilingues du Nouveau-Brunswick. Il estime toutefois qu’il y a encore place à l’amélioration.

 Il faut s’assurer que les droits qui sont garantis par la Charte sont protégés, surtout en termes de langue, dit-il.  Quand on regarde les services bilingues et les lois sur les services bilingues par rapport à la protection des droits garantis par la Charte en droit criminel, c’est sûr qu’il n’y a rien de parfait.