Le retrait de l’article sur l’avortement n’aura pas satisfait tout le monde. Dans une déclaration commune, près de 800 organisations de la société civile ont exigé mardi « le retrait complet » du projet de constitution de Simon Jolin-Barrette.

« Le projet de loi 1 […] est une attaque contre la démocratie et les droits humains », ont signifié en chœur 779 groupes de tous les horizons, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Mères au front et la Fédération des femmes du Québec (FFQ).

Leur court message adressé au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est simple : il faut jeter aux poubelles le projet de constitution.

« Une constitution, c’est le socle d’une nation », a lancé la présidente de la CSN, Caroline Senneville, mardi. « Ce qu’on a devant nous, c’est un projet de loi partisan d’un gouvernement qui, jour après jour, perd de la légitimité. »

Déposé en octobre, le projet de « loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec » s’est attiré les foudres d’une série de groupes, dont le Barreau du Québec, ces derniers mois parce qu’il prévoit notamment interdire aux organismes publics de contester certaines lois québécoises avec des fonds publics.

« Dans toute société où on a vu dans le passé des affaiblissements de l’état de droit, ça commence toujours par l’affaiblissement du droit à la liberté d’expression. Ça commence toujours par l’affaiblissement du droit à la liberté d’association », avait soutenu le bâtonnier du Québec, Marcel-Olivier Nadeau, en entrevue avec Le Devoir en décembre.

« Au lendemain de l’adoption de ce projet de loi là, s’il est adopté tel quel, le Québec sera l’exemple d’un État qui a volontairement affaibli l’équilibre des pouvoirs et l’état de droit », a ajouté mardi Tristan Ouimet-Savard, responsable des dossiers politiques au Réseau québécois de l’action communautaire autonome, qui était aux côtés de la CSN, de la FTQ, de la FFQ et de la LDL en conférence de presse non loin du parlement.

La décision sur l’avortement, « un paratonnerre »

Le ministre Simon Jolin-Barrette a beau avoir abandonné son article controversé sur l’avortement, il n’est pas allé assez loin, estiment ces groupes.

« On pense qu’il a toujours eu l’intention de l’enlever. C’était comme un bonbon qu’il nous donnait. Il a mis ça dans le projet de loi pour pouvoir l’enlever puis dire : “Vous voyez, j’écoute” », a avancé la coordonnatrice à la vie associative de la FFQ, Vé Mikaelian.

Selon le chargé de dossier à la LDL, Paul-Étienne Rainville, c’est ce qu’on appelle un « paratonnerre » législatif. Pour que M. Jolin-Barrette recule bel et bien sur l’ensemble de l’œuvre, les groupes signataires de la déclaration s’engagent à « maintenir la pression » ces prochains mois.

La consultation générale entourant le projet de loi 1, qui a permis d’entendre plus de 200 groupes et individus, a pris fin en février. Le ministre Jolin-Barrette ne s’est pas arrêté pour commenter la sortie des 800 groupes, mardi, mais il défendait encore tout récemment son texte de loi.

« Le fait que le Québec n’ait pas de constitution encore à ce jour est véritablement un problème pour la défense de ses intérêts et des droits de la nation québécoise au sein du Canada », avait-il dit au Devoir le mois dernier.