Les propriétaires d'un ancien centre de ski et du défunt hôtel Chantecler poursuivent la Ville de Sainte-Adèle pour 79 millions de dollars. Ils affirment que cette dernière leur met des bâtons dans les roues depuis 15 ans afin de les empêcher de construire des habitations sur le mont Chantecler, une manœuvre qualifiée d'« expropriation déguisée » dans leur poursuite.

Les avocats du cabinet Dentons Canada allèguent que le droit à la propriété de leurs clients, garanti par l'article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne, n'est pas respecté puisqu'ils ne peuvent faire un usage raisonnable de leurs terrains. Il s'agit donc d'une expropriation déguisée qui doit être indemnisée en vertu des règles applicables en matière d'expropriation, soit près de 80 millions de dollars, estiment-ils.

Par voie de communiqué, la mairesse Nadine Brière déplore la judiciarisation du dossier et qualifie le recours de poursuite bâillon, une tactique juridique qui vise à intimider et à faire taire des critiques. Les sommes que réclament les plaignants équivaudraient à 1,8 fois le budget de la Municipalité.

Les élus municipaux ont la responsabilité de prendre des décisions dans l'intérêt de l'ensemble de la population et d'appliquer les mêmes règles à tous les propriétaires fonciers, sans exception, écrit la mairesse.

Nadine Brière, mairesse de Sainte-Adèle

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Dans sa poursuite de près de 50 pages, les propriétaires des terrains du mont Chantecler tentent de démontrer à quel point, depuis 2012, les différentes administrations municipales leur ont fait miroiter que l'adoption de réformes ou de plans particuliers d'urbanisme, ou encore l'intégration du flanc sud du mont Chantecler – où se situent leurs terrains – au périmètre urbain de la ville, leur permettraient de mieux développer leurs terrains.

Ils estiment cependant avoir été trompés, affirmant que chaque nouvelle administration abandonnait ce que la précédente s'était engagée à faire. Les propriétaires ajoutent que la Municipalité aurait même refusé de délivrer des permis de construction pour des projets de plein droit, c'est-à-dire conformes au zonage et à la réglementation en vigueur.

Aucune des allégations des plaignants n'a encore été prouvée en cour.

La Ville entend défendre devant les tribunaux les décisions prises au fil des ans concernant le développement du secteur. Elle nie que ses politiques s'apparentent à une expropriation déguisée.

La Ville ne peut accorder un traitement particulier à un projet, quelle que soit son ampleur ou l'importance que lui attribue son promoteur. Notre devoir est de planifier le développement de Sainte-Adèle de façon responsable, en conciliant les droits des propriétaires, la protection de notre patrimoine naturel et la qualité de vie de nos citoyens.

La professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l'UQAM Danielle Pilette estime que les arguments invoqués par les promoteurs pour obtenir des indemnités ont relativement peu de liens avec les nouvelles exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, modifiée en 2023.

Le gouvernement du Québec avait alors légiféré pour que les mesures prises par les Villes pour protéger leur territoire ne soient plus considérées comme des expropriations déguisées.

Il semble qu'on invoque beaucoup des critères de temps, de longueur des processus, mais qu'on n'est pas sur le critère essentiel dans cette requête-là qui est le rapport avec les milieux humides, avec la valeur écologique du territoire, notamment. On n'est pas là-dessus; on est sur la durée dans le temps, beaucoup plus que sur l'essentiel qui est maintenant défini pour obtenir des compensations.

La mairesse Nadine Brière se dit prête à retourner négocier avec les propriétaires. Elle soutient que plusieurs rencontres ont eu lieu depuis les élections de novembre dernier. Soulignons qu'elle avait aussi été mairesse de 2017 à 2021.

Elle dit comprendre la frustration des promoteurs, mais rappelle que les élus doivent concilier plusieurs intérêts, autant la protection des milieux naturels, la capacité de nos infrastructures, la qualité de vie des citoyens et le développement économique. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de choses à prendre en considération quand on planifie le développement, parce qu'on doit le planifier.

Les propriétaires des terrains n'ont pas répondu à nos questions. Le principal propriétaire, Jacques Goupil, avait fait part l'an dernier de son exaspération à Radio-Canada après avoir décidé de fermer l'accès aux sentiers du Chantecler. Ces 15 kilomètres de sentiers étaient utilisés par les adeptes de randonnée pédestre, de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette.

Jacques Goupil exprimait alors de sérieuses préoccupations à l’égard du projet de Plan particulier d’urbanisme récemment présenté par la Ville de Sainte-Adèle. Ce projet, comme il a été proposé, aurait compromis le potentiel et la viabilité de la mise en valeur de ses terrains, car il limite le nombre d'habitations que le promoteur pouvait construire.

L'administration municipale a mis de côté ce PPU, mais elle entend maintenant le reprendre.