Est-ce que le Québec pourrait en arriver au même point que les États-Unis, et être dirigé par un Donald Trump local ? La question a été posée mardi lors du premier Sommet québécois pour l’état de droit, organisé à Montréal par le Barreau du Québec afin de réfléchir aux menaces posées aux institutions démocratiques — comme les tribunaux — et aux moyens de les protéger de dérives autoritaires.

« Ce qui arrive aux États-Unis peut arriver ici. En fait, ça peut arriver à toutes les démocraties. Et en plus, ça peut arriver très, très vite », a répondu sans hésiter Louis-Philippe Lampron, professeur de droit public à l’Université Laval.

« On a tous, dans nos systèmes, les mêmes failles », a-t-il ajouté en réponse à la question du journaliste et documentariste Paul Arcand, l’animateur de ce panel, qui soulignait que le président des États-Unis a passé outre, à de multiples reprises, aux lois votées par les représentants élus des citoyens américains. Ce faisant, Donald Trump a permis au pouvoir exécutif (celui qu’il détient en tant que président) de s’octroyer des pouvoirs dévolus au pouvoir législatif (celui des élus du Congrès), lui permettant de faire à sa tête, alors que les différentes branches du système démocratique sont censées agir comme des contrepoids réciproques.

Et alors que le président américain met de la pression sur les juges en attaquant sans relâche ceux qui ne lui donnent pas raison et barrent le chemin à ses politiques, un sondage réalisé pour le Barreau a révélé que 66 % des Québécois craignent une influence politique sur les décisions judiciaires, un pourcentage qui inquiète.

Contourner les lois

L’état de droit décrit une société où les lois s’appliquent à tous, y compris au gouvernement et aux élus. L’une des caractéristiques de l’état de droit est la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire — ce qui suppose que le gouvernement respecte les décisions des tribunaux.

Ce système, qui empêche les actions arbitraires des gouvernements et protège les droits et libertés des citoyens, est mis à mal quand un gouvernement ne respecte pas ses propres lois, ont fait valoir des panélistes.

Dès qu’on permet à un gouvernement de les contourner, on est en train de faire une brèche dans le fondement de l’état de droit, c’est-à-dire que nul n’est au-dessus des lois, a poursuivi le professeur Louis-Philippe Lampron.

Il a rappelé que le gouvernement libéral de Mark Carney a adopté des mesures législatives, comme sa loi omnibus pour mettre en œuvre le budget — l’ex-projet de loi C-15, adopté depuis — qui octroie aux ministres le pouvoir d’exempter une personne ou une entreprise de toute loi fédérale en vigueur, à l’exception du Code criminel, pour accélérer l’exécution de projets dits « d’intérêt national ». « À terme, ça fait en sorte qu’on s’éloigne de la démocratie », explique M. Lampron.

Sur le même sujet, des panélistes ont aussi soulevé des inquiétudes quant à l’usage de la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés, qui permet à un gouvernement d’adopter des lois passant outre à certains de ses passages. Cette disposition a notamment servi à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État par le gouvernement québécois.

Des garde-fous

Paul Arcand a aussi lancé cette question aux panélistes : au Québec, a-t-on des garde-fous qui nous empêchent de trop dériver ? Un aspect protège le Québec et le Canada, selon Manon Savard, ex-juge en chef de la Cour d’appel : notre système de nomination des juges permet d’avoir un pouvoir judiciaire indépendant. Car une fois nommés, les magistrats restent en poste et n’ont pas à plaire aux politiciens.

Valérie Beaudoin, analyste spécialisée en politique américaine, a complété les propos de M^me Savard en rappelant qu’aux États-Unis, certains magistrats sont élus — et font même campagne sous une bannière politique sans équivoque : démocrate ou républicain. « Ils sont partisans », a-t-elle résumé.

La journaliste et chroniqueuse politique Chantal Hébert a tout de même souligné que le système n’est pas à l’abri de toute ingérence politique, car un premier ministre a quand même la possibilité de « colorier à l’extérieur des lignes » du processus pour se « magasiner » un juge à son goût.

Selon elle, le garde-fou ultime est celui-ci : les électeurs. Le seul souci qui freine souvent un politicien élu, « c’est l’opinion électorale », dit-elle. Elle croit d’ailleurs que c’est pourquoi aucun gouvernement fédéral n’a invoqué la disposition de dérogation jusqu’à présent, puisque le prix politique à payer serait trop élevé.

Le Barreau du Québec entend dévoiler cet automne son « indice québécois de l’état du droit », qui pourrait permettre de voir à temps des signes d’effritement.