NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
Une nouvelle règle de calcul des indemnités journalières entre en vigueur le 1er novembre 2026. Certains salariés seront directement concernés.
Sur le même thèmeDroit des travailleursSécurité sociale
Par Timothée L'Angevin Publié le 23 oct. 2026 à 6h02
Mauvaise nouvelle pour certains salariés. À compter du 1er novembre 2026, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle vont diminuer pour une partie des travailleurs.
Cette évolution, prévue par un décret du 30 septembre 2026, concerne les arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er novembre. Mais tous les salariés ne seront pas logés à la même enseigne. Seuls ceux qui dépassent un certain niveau de rémunération sont concernés par cette baisse.
Quels salariés sont concernés ?
La mesure vise les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,8 fois le Smic. Pour eux, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle seront revues à la baisse.
Jusqu’à présent, le calcul de ces indemnités reposait sur un plafond de rémunération plus élevé. Le décret du 30 septembre modifie l’article R. 433-2 du Code de la Sécurité sociale et abaisse la limite maximale de rémunération prise en compte. Celle-ci passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), selon les modalités précisées par Service Public.
Une baisse qui peut être compensée par l’employeur
Attention toutefois : une diminution des indemnités versées par l’Assurance maladie ne signifie pas nécessairement une baisse équivalente des sommes finalement perçues par le salarié.
En effet, certains travailleurs bénéficient d’un complément de salaire versé par leur employeur pendant leur arrêt. Lorsque ce maintien de salaire est applicable, la diminution des indemnités de Sécurité sociale entraîne une augmentation de la part prise en charge par l’entreprise.
L’objectif affiché par le gouvernement est précisément de modifier la répartition du financement de ces arrêts entre l’Assurance maladie et les employeurs.
Un régime toujours plus favorable que les arrêts maladie classiques
Malgré ce changement, les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle continueront de bénéficier d’un plafond d’indemnisation plus favorable que celui des arrêts pour maladie ordinaire.
Pour ces derniers, la rémunération retenue pour calculer les indemnités journalières est plafonnée à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 fois le Smic pour les accidents du travail et les maladies professionnelles à partir du 1er novembre.
Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’aux arrêts survenant à compter de cette date, précise Service Public.
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.


2 day_ago
62



























.jpg)






French (CA)