Personne ne conteste la nécessité de mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire. Mais lorsque les députés se pencheront ce lundi 1er juin sur la proposition de loi née de l’affaire Bétharram, le consensus pourrait rapidement laisser place aux divisions.

À l’origine du texte, il y a les travaux de la commission d’enquête parlementaire lancée après les révélations concernant Notre-Dame de Bétharram. Pendant plusieurs mois, députés, victimes, responsables d’établissements, représentants de l’État et spécialistes de la protection de l’enfance ont été auditionnés afin d’identifier les failles ayant permis à certaines violences de rester ignorées si longtemps ou d’être insuffisamment traitées.

La proposition de loi qui arrive dans l’hémicycle ce lundi entend maintenant traduire une partie de ces conclusions en loi. Elle prévoit notamment de renforcer les dispositifs de prévention, d’améliorer les mécanismes de signalement et d’accroître les vérifications concernant les adultes amenés à intervenir auprès d’enfants dans le cadre scolaire.

Le contrôle de l’enseignement privé

C’est toutefois sur le terrain de l’enseignement privé que les débats s’annoncent les plus sensibles. Le texte prévoit plusieurs outils destinés à renforcer le suivi de ces établissements par les pouvoirs publics. Et parmi eux figurent la mise en place de contrôles réguliers ainsi que la création d’une nouvelle instance chargée de suivre plus étroitement les relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat.

Pour les défenseurs de ces mesures, les révélations de Bétharram ont mis en lumière la nécessité de mieux encadrer des établissements qui ont longtemps fait l’objet d’un contrôle limité. Plus de 1 100 contrôles ont déjà été réalisés depuis la mise au jour du scandale, tandis que plus de 1 300 autres sont en cours ou programmés d’ici à la fin de l’année 2026.

Mais ces dispositions sont loin de faire l’unanimité. Et une partie de la droite et de l’extrême droite y voit une remise en cause de l’équilibre historique entre l’État et l’enseignement privé sous contrat.

Le secret de la confession dans le viseur

Autre sujet sensible : le secret de la confession. Le texte prévoit que celui-ci ne puisse s’opposer au signalement de violences commises sur des mineurs. Autrement dit, un ministre du culte ayant connaissance de tels faits ne pourrait pas se retrancher derrière ce secret religieux pour ne pas les dénoncer aux autorités compétentes.

D’après Le Monde, la Conférence des évêques de France s’est inquiétée de cette mesure. Dans un document cité par le quotidien, elle évoque une possible remise en cause de « plusieurs libertés fondamentales ».

À ces désaccords de fond s’ajoute un enjeu plus politique puisque les députés ne disposeront que d’un temps limité pour examiner le texte et les nombreux amendements déposés pour son examen en séance publique.