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Le texte, porté par huit groupes, a été voté par 503 voix contre 0, LFI s’abstenant. Ses défenseurs espèrent une adoption définitive avant la présidentielle.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 18:44 | mis à jour aujourd'hui à 20:15 - Temps de lecture :
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Porté par huit groupes politiques, des communistes aux LR en passant par les socialistes, le texte a recueilli 503 voix contre 0. Seuls les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression des mesures visant à protéger les femmes étrangères. Les élus RN et UDR ont finalement voté pour, après s'être abstenus en commission, en saluant les avancées obtenues sur le volet répressif.
Née d'une mobilisation féministe et inscrite à l'ordre du jour après l'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir sur toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants, du repérage à la réparation. Elle prévoit notamment un socle minimal d'enquête pour éviter qu'une plainte soit écartée trop vite, la création d'unités de police et d'une justice spécialisées, un entretien obligatoire à l'école pour détecter les violences, annuel à partir de 2032, ou encore un parcours de soins pour les mineurs victimes. Avant le vote final, les députés ont aussi rétabli un congé de dix jours permettant aux victimes d'effectuer leurs démarches judiciaires ou administratives, par exemple pour se reloger, que le RN avait fait supprimer au nom de la défense des petites entreprises.
Des critiques venues des deux bords
Riche de 133 dispositions, c'est un « texte extraordinaire », a salué la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, en rendant hommage à la coalition d'associations à l'origine du texte, dont de nombreuses représentantes assistaient, parfois très émues, à la séance. Si la proposition de loi a été considérablement enrichie en six jours de débats, elle a déploré le « recul » que constitue la suppression des mesures sur les femmes étrangères et appelé ses collègues à les réintégrer au cours de la navette parlementaire.
La députée LFI Elise Leboucher a dénoncé « une loi intégrale qui n'en porte que le nom », qui « laisse à l'abandon » les femmes étrangères mais aussi « les personnes trans, les victimes LGBTI, les femmes à la rue ». Le député RN Thomas Ménagé s'est au contraire félicité de la suppression de « dispositions immigrationnistes » et d'un texte « devenu plus répressif », avec des peines alourdies grâce à la mobilisation de son groupe.
Le Sénat et le budget en ligne de mire
Le texte part désormais au Sénat, où son examen est probable en janvier, même si le gouvernement assure chercher un créneau plus tôt. Face à une chambre haute dominée par la droite et les centristes, ses défenseurs craignent de voir les principales avancées détricotées, alors que l'exécutif se dit garant de l'ambition du texte. « Il faut que le Sénat soit à la hauteur de ces combats », a lancé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, qui a largement contribué à permettre son examen et souhaite le voir « aboutir » avant la fin du quinquennat.
Une autre bataille s'ouvre en parallèle, celle des moyens, qui sera au cœur de l'examen du budget 2027 débutant ce mardi dans l'hémicycle. Selon la co-rapporteure Horizons Isabelle Rauch, la loi nécessite 3 milliards d'euros par an. Dans une lettre aux socialistes, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert la porte à une hausse des crédits au-delà des 1,5 milliard d'euros prévus dans le projet initial, alors que le PS a annoncé qu'il défendrait une motion de rejet du budget. À l'issue du vote, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a redit que le gouvernement garantirait les moyens, sans avancer de chiffre. Un « flou » dénoncé par plusieurs députés de gauche, comme la communiste Elsa Faucillon, qui redoutent de « fausses promesses ».
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