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Les députés examinent à partir de ce jeudi en séance publique la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, poussé par le monde associatif, suscite de fortes attentes. Mais sa portée reste à confirmer.
Léa Guyot - Aujourd'hui à 06:00 - Temps de lecture :
C’est probablement le dernier texte d’importance de l’ère Macron. La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) va être débattue à partir de ce jeudi en séance publique à l’Assemblée nationale. Une étape cruciale avant, peut-être, l’adoption d’une loi inédite, qui pourrait marquer un tournant dans le traitement des VSS.
La loi intégrale se distingue déjà sur la forme. Elle a d’abord été poussée par une coalition d’associations féministes et de protection de l’enfance - d’ailleurs pas toujours habituées à travailler de concert -, avant d’être portée par les politiques. Sur le fond, elle n’invente rien : elle s’inspire de l’Espagne et de sa loi globale contre la violence de genre, votée en 2004. Mais un tel modèle pourrait constituer un « changement de paradigme » en France, selon la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a déposé la proposition de loi. Prévention et repérage des violences, réponse pénale, accompagnement et réparation des victimes… Le texte entend couvrir toute la chaîne de prise en charge, dans tous les domaines (santé, travail, école, administratif, etc.), « plutôt que de traiter les problèmes comme s’ils étaient distincts », relève Claire Ruffio, doctorante en sciences politiques et spécialiste de la médiatisation des violences sexuelles.
Lyhanna, l’affaire de trop
La Coalition féministe et enfantiste, qui regroupe plus de 150 associations, ONG et syndicats, ne manque pas d’idée. Fin 2024, elle présente 140 revendications, qui aboutissent un an plus tard à une première traduction législative et - fait notable - transpartisane. Mais la proposition de loi n’est jamais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
La pression monte pourtant dans la société française. « Depuis le milieu des années 2010 et le mouvement #MeToo, les violences sexistes et sexuelles font l’objet d’une attention médiatique soutenue et régulière », retrace Claire Ruffio. Les témoignages de personnalités publiques affluent, les affaires s’accumulent et les associations réalisent un important travail de pédagogie pour « faire sortir les VSS du registre de l’intime et en faire un problème public au sens politique ». Résultat : début 2026, 8 Français sur 10 se disaient favorables à une loi intégrale. Et au printemps 2026, c’est finalement un fait divers qui agit comme un détonateur. L’affaire Lyhanna - une enfant de 11 ans violée et tuée par un homme qui avait déjà fait l’objet de signalements -, puis la mobilisation des associations, mettent le gouvernement au pied du mur. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, apporte son soutien au texte et le gouvernement engage fin juin la procédure accélérée.
Un consensus… et des réserves
« Il y a une appropriation du sujet des VSS par les politiques », note Claire Ruffio. La proposition de loi, cosignée par 246 députés (contre 80 au départ), fait l’objet d’un relatif consensus : elle a été adoptée en commission la semaine dernière à l’unanimité des votants. Le Rassemblement national et son allié de l’UDR, qui ont été écartés de l’élaboration de la loi par les associations, se sont abstenus et se sont faits discrets pendant les discussions. La France insoumise (LFI) a voté pour, malgré ses nombreuses réserves. Le parti de Jean-Luc Mélenchon reproche au texte son manque d’ambition - que ce soit en termes de prévention ou de moyens - et son approche, jugée trop répressive, voire contre-productive sur certains aspects.
Une position pas facile à tenir avant la présidentielle, surtout vu son électorat : s’opposer à la loi intégrale, c’est prendre le risque d’être perçu comme du côté des agresseurs. Autant dire que son comportement dans l’hémicycle sera scruté. Comme d’autres, LFI va tenter d’amender le texte - certains sujets de crispation n’ayant pas encore été résolus.
Texte majeur ou effets d’affichage ?
Le gouvernement est lui aussi attendu au tournant par les associations. Elles l’accusent de faire preuve d’un « manque de volonté flagrant » depuis le début de leur mobilisation et craignent que le texte soit vidé de sa substance à l’issue de son examen au palais Bourbon. Céline Thiébault-Martinez prévient : elle n’hésitera pas à voter contre le texte qu’elle a porté si son ambition est remise en cause.
Ce qui inquiète particulièrement la Coalition, c’est l’absence de garanties financières. Elle estime qu’il faudrait, au bas mot, trois milliards d’euros pour concrétiser les mesures de la loi intégrale. Le gouvernement n’a pas pris d’engagement et la majorité présidentielle appelle à la « responsabilité » avant le début de la séquence budgétaire. Les arbitrages qu’il s’apprête à rendre seront déterminants : sans moyens associés, la loi intégrale pourrait se transformer en loi d’affichage.
3919 - Violences femmes info
En France, un numéro d'appel national, le 3919, est dédié à l'écoute et à l'orientation des femmes victimes de violence. Appel gratuit et anonyme, service accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.


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