Le bras de fer entre Richard Ferrand et le Rassemblement national se poursuit. Les parlementaires du RN et de l'Union des droites pour la République (UDR) ont saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président. Les groupes d'extrême droite estiment que Richard Ferrand doit quitter la tête de l'institution après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de leur candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement. Ils ont saisi « le doyen d'âge du Conseil constitutionnel », l'ancien Premier ministre, Alain Juppé, afin qu'il mette en œuvre la procédure visant à « la démission d'office » de Richard Ferrand, car il a, selon eux, « préjugé publiquement d'une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel ».

Dans leur requête envoyée par courrier aux Sages, et adressée à la presse, ils écrivent que Richard Ferrand « s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel, sur une question dont ce dernier est susceptible d’avoir à connaître dans le futur, au mépris de la compétence de cette institution et de son caractère collégial ». Ils s'appuient notamment sur l'article 7 de l'ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel qui prévoit « l'interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil ».

« Monsieur Juppé est extrêmement mal placé parce qu'il est l'héritier d'une famille politique [...], qui précisément a utilisé l'article 11 de la Constitution [le référendum, NDLR] pour changer la Constitution », a répliqué ce vendredi Jordan Bardella, interrogé par la presse en marge du salon de l'automobile à Paris. Le président du RN fait ainsi référence au recours par le général de Gaulle à l'article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel. « Ces gens-là ne se comportent plus en sages, gardiens de l'État de droit, mais ils utilisent les institutions à des fins politiciennes », a-t-il ajouté.

Interrogé par Le Monde, Alain Juppé a au contraire estimé que cet épisode ne pouvait servir de « précédent ». « Ce n’est pas faire insulte à sa mémoire que de dire aujourd’hui que le général de Gaulle a commis une mauvaise interprétation de l’article 11 de la Constitution, avec sa proposition de référendum de 1962 », a souligné l'ancien Premier ministre de droite. Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale et proche d'Emmanuel Macron, est président du Conseil constitutionnel depuis mars 2025. Il avait passé à une voix près l'épreuve d'un vote au Parlement sur sa nomination, avec l'abstention des députés du Rassemblement national.

Articles les plus lusPolitique