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Le Premier ministre l’a confirmé : l’examen de la loi « casseurs-payeurs » est avancé. Le texte sera examiné au Sénat le 27 octobre.
La rédaction - Aujourd'hui à 18:20 - Temps de lecture :
Alors que le mouvement lycéen se poursuit, le gouvernement l’a confirmé : son projet de loi « casseurs-payeurs », déposé le 16 septembre, sera examiné en accéléré au Sénat, le 27 octobre. « Nous serons d’une fermeté impitoyable par rapport à ceux qui ont transformé nos lycées en scènes de guérilla urbaine », avait lancé le patron des députés LR Laurent Wauquiez, après avoir promis : « Les lycéens casseurs vont payer. » Le texte prévoit en effet de faire « payer les conséquences » aux « casseurs profitant des manifestations pour commettre des violences et des dégradations ».
Dans les faits, depuis la loi du 10 avril 2019, l’État peut déjà se retourner contre les auteurs de dégâts commis lors d’attroupements, même sans condamnation pénale, mais le dispositif s’est heurté à la difficulté d’identifier les auteurs et aux faibles montants récupérés, selon l’étude d’impact du texte.
Responsabilité « solidaire »
Ce nouveau projet de loi, composé de cinq articles, prévoit qu’une personne ayant « sciemment » participé à un rassemblement au cours duquel des violences, vols ou dégradations ont été commis par d’autres participants pourra être tenue responsable de ces dommages, de manière « solidaire ». Le montant est plafonné à 10 000 euros. En cas d’impossibilité de paiement, les dommages et intérêts dus aux victimes pourront aussi être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, « dans le respect d’un reste à vivre ».
Le texte suscite une vive opposition, notamment du côté de La France insoumise. La députée Clémence Guetté y voit une « présomption de culpabilité », le secrétaire national du PCF Fabien Roussel estime que le principe devrait s’appliquer « en premier lieu au gouvernement qui casse l’école publique ». Le député RN Jean-Philippe Tanguy salue au contraire « un principe que demande Marine Le Pen depuis qu’elle est en politique ». Après son examen au Sénat, le texte devra encore passer devant l’Assemblée nationale avant la fin des travaux parlementaires, prévue fin février 2027, en pleine année présidentielle.


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