Elle est réclamée par les associations depuis près de deux ans. La « loi-cadre intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles franchit une nouvelle étape : le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Déposée le 2 décembre 2025 par la députée socialiste de Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez, la proposition de loi-cadre intégrale reprend 140 recommandations élaborées par une coalition de plus de 150 associations féministes. Jusqu’ici, le texte, signé par des parlementaires issus de huit groupes politiques, n’avait jamais été inscrit à l’ordre du jour. « C’est un grand pas. Obtenir l’inscription dans l’agenda parlementaire d’un tel texte est remarquable », salue la rapporteuse. « Le gouvernement a enfin fini par comprendre qu’il ne pouvait pas passer à côté de ce sujet. »

Le viol et le meurtre de Lyhanna, 11 ans, en mai dans le Gers, ont changé la donne. Face à la colère suscitée par l’affaire, l’exécutif a promis d’agir : le texte peut désormais compter sur un calendrier parlementaire structuré. « Le gouvernement a répondu à ce que nous demandions depuis plusieurs mois et même plusieurs années avec une semaine entière de temps parlementaire à partir du 28 septembre, pour avoir enfin ce débat de société », se réjouit Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des Femmes et membre de la coalition. Une commission spéciale, réunissant 70 députés, doit aussi être constituée le 7 septembre avant le débat dans l’Hémicycle. « La semaine suivante, on commencera les travaux en commission », précise de son côté Céline Thiébault-Martinez. L’objectif pour les associations féministes : « Faire en sorte que la lutte contre les violences sexuelles soit au cœur de la rentrée politique. »

Les mobilisations citoyennes ont eu un grand impact : en plus des rassemblements les lundis, des milliers de personnes s’étaient donné rendez-vous partout en France le 4 juillet pour réclamer la « loi-cadre intégrale ». Mais rien n’est encore acquis. « La victoire aura lieu quand la loi aura été votée une première fois à l’Assemblée nationale, puis au Sénat et qu’on aura un texte définitif », appuie Floriane Volt. Reste surtout la question des moyens. La coalition assure qu’« il n’y aura pas de "loi intégrale" sans budget intégral ».

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