Le procureur général de l’Ontario, Michael Kerzner, examinera les lois policières de la province afin de déterminer si des modifications s’imposent, après que le chef de police de Toronto, Myron Demkiw, s'est dit « frustré » que trois policiers inculpés à l’étranger soient suspendus qu’avec solde.

M. Kerzner a déclaré aux journalistes à Queen’s Park, mercredi, avoir discuté avec le chef Demkiw, et prendre en considération sa demande de révision des lois. Toutes les options sont envisagées, soutient-il.

Il est aussi frustré que moi. Lorsqu’une personne enfreint le code de déontologie, en service ou hors service, il doit y avoir des conséquences.

Ces commentaires surviennent après la suspension avec solde de trois policiers torontois arrêtés en Espagne plus tôt ce mois-ci.

La police espagnole a indiqué que deux des policiers font face à des allégations d’agression sexuelle et que le troisième est accusé d’agression contre un agent de l’autorité. La première interaction a eu lieu dans un taxi du quartier de la Ciutat Vella, à Barcelone, et impliquait une travailleuse du sexe, ont-ils déclaré.

Mercredi, le chef Demkiw a expliqué à l’émission Metro Morning de CBC Radio que beaucoup de gens ignorent ou ne comprennent pas que la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers encadre les suspensions d’agents, avec ou sans solde, et qu’elle restreint le pouvoir décisionnel des chefs de police.

Il précise que la loi ne l’autorise pas à suspendre des agents sans solde si l’allégation concerne des faits qui sont survenus à l’extérieur du Canada.

 C’est frustrant, reconnaît-il, ajoutant : La loi est rédigée de telle sorte qu’elle ne me confère pas ce pouvoir.

M. Demkiw ajoute que la réaction du public fait clairement savoir aux chefs de police qu’ils sont tenus de prendre les mesures appropriées lorsque cela s’avère nécessaire.

Des conditions spécifiques

La suspension sans solde des policiers n’est possible que depuis 2024, à la suite d’une refonte des lois policières de l’Ontario. La province était la dernière à offrir cette possibilité, et les chefs de police ontariens réclamaient ce changement depuis plus de 10 ans.

Pour qu’un policier soit suspendu sans solde, des conditions très précises doivent être remplies en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers, rappelle Mark Baxter, président de l’Association des policiers de l’Ontario, un groupe de défense des intérêts des policiers.

Selon le président de l’Association des policiers de l’Ontario, les agents suspendus avec solde pourraient être autorisés, en vertu de la loi, à effectuer des tâches policières sans contact direct avec le public, si le chef de police l’approuve. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Arlyn McAdorey

Puisque toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire, la suspension sans solde ne devrait intervenir que dans des circonstances exceptionnelles , a soutenu M. Baxter à l’émission Metro Morning de CBC Radio la semaine dernière.

La suspension des trois agents pourrait être transformée en suspension sans solde en fonction de leurs conditions de libération, et si celles-ci entravent leur capacité à exercer leurs fonctions policières, précise-t-il.

Il ajoute que les agents suspendus avec solde pourraient toujours être autorisés, en vertu de la loi, à effectuer des tâches policières non liées au contact direct avec le public, si le chef de police l’approuve.

L’insigne et l’uniforme de police ne sont pas un bouclier

Bien qu’il n’ait pas divulgué de détails sur l’enquête en Espagne, M. Demkiw a abordé les allégations selon lesquelles les trois agents auraient présenté leurs insignes de la police de Toronto aux autorités espagnoles.

L’insigne que nous portons, l’uniforme que nous portons ne sont pas un bouclier, insiste-t-il, ajoutant que les agents ne devraient pas abuser de leur position pour dissimuler une conduite inappropriée ou répréhensible.

L’insigne et l’uniforme d’un policier sont là pour représenter son serment, affirme le chef de police de Toronto. Il rappelle que plus de 8000 autres agents respectent cette exigence de comportement et incarnent un long héritage de courage.

Le chef de police de Toronto, Myron Demkiw, a dénoncé une faille dans la loi, mercredi matin, à l’émission «Metro Morning», sur les ondes de CBC Radio. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Il soutient qu’il serait très préoccupant que ces allégations soient confirmées par la police espagnole, et qu’il fera tout son possible pour que les responsables rendent des comptes.

Les récentes inquiétudes concernant les policiers de Toronto portent également sur les arrestations effectuées dans le cadre du Projet South, une enquête en cours sur la corruption policière et le crime organisé.

M. Demkiw affirme que des changements sont déjà en cours au sein de son service pour répondre à ces préoccupations, notamment un contrôle plus approfondi des antécédents des nouveaux agents. Ces derniers devront désormais faire l’objet de visites à domicile et d’enquêtes approfondies avant de recevoir une offre d’emploi conditionnelle, explique-t-il.

Cette politique était déjà en vigueur lorsqu’il a rejoint les forces de l’ordre, et elle est maintenant rétablie pour les nouvelles recrues, conclut le chef de police.

Avec les informations d’Arrthy Thayaparan, de CBC News