Il n’existe aucun bail d’allocation des forces hydrauliques du gouvernement du Québec pour les centrales hydroélectriques de la forestière Domtar situées sur les rivières Chicoutimi et aux Sables à Saguenay.

C’est ce qu’a confirmé mercredi en début de soirée l’entreprise par l’entremise de Guillaume Julien, directeur principal, affaires publiques pour l’Est du Canada.

Les centrales Jonquière et Bésy ont des puissances respectives de 4,85 mégawatts et 18,44 MW. Celle de Chicoutimi produit de son côté 8,2 MW.

Par contre, les centrales opérées sur la rivière Shipshaw bénéficient d’un bail d’allocation hydraulique, soit le projet de loi 50, qui a été adopté en 2020 à l’Assemblée nationale.

Une loi avec des obligations

Cette loi comporte des obligations d’investissements pour ce qui était alors Produits forestiers Résolu (PFR), une compagnie rachetée et devenue Domtar depuis.

Il est aussi légiféré que l’électricité produite par les centrales de la rivière Shipshaw doit servir uniquement aux usines de Saguenay et Alma.

Le locataire doit consommer, dans les usines qu’il exploite à Saguenay et à Alma, l’électricité qu’il produit à partir des forces hydrauliques visées, précise la Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.

Des décrets adoptés en janvier 2022 ont renouvelé la location des forces hydrauliques des centrales sur la rivière Shipshaw.

Une sortie des élus mardi

Radio-Canada a fait ces vérifications à la suite de la sortie du maire de Saguenay, des préfets de la région et du chef de Mashteuiatsh mardi.

Ils disaient craindre que le transfert des centrales de Domtar dans une société en commandite appartenant à son propriétaire unique, l'Indonésien Jackson Wijaya, puisse mener à de la vente d’électricité à une tierce partie. La Centrale des syndicats nationaux (CSN) a ajouté la possibilité que l’argent amassé ainsi serve à financer un projet de Domtar à Gatineau. Tous ces intervenants craignaient de voir Domtar se soustraire à ses obligations légales.

Plusieurs élus régionaux ont fait une sortie commune mardi.

Photo : Radio-Canada / Annie-Claude Brisson

De son côté, Domtar a assuré qu’il s’agissait d’une réorganisation corporative interne. Cette démarche n’est pas entreprise dans le but de vendre les ouvrages hydroélectriques à l’extérieur de Domtar, avait répliqué, mardi, Guillaume Julien, en ajoutant que l’opération pouvait ouvrir des options de financement additionnel.

À Saint-David-de-Falardeau, où sont situées les autres centrales de Domtar, le maire, Germain Grenon, a assuré qu'il n'y avait eu aucun transfert de propriété.

Depuis le siècle dernier

L’absence de bail sur les rivières Chicoutimi et aux Sables ne date pas d’hier et remonte au siècle dernier.

C’est ce qu’avait indiqué en novembre 2011 le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac, dans une réponse écrite au député de Jonquière, Sylvain Gaudreault.

La centrale Jim Gray, à Saint-David-de-Falardeau, est régie par un bail d'allocation des forces hydrauliques, (Archives)

Photo : Radio-Canada

Ce dernier s’interrogeait justement si un bail d’allocation des forces hydrauliques s’appliquait aux centrales de PFR sur le territoire de Saguenay.

Les forces hydrauliques en question auraient été cédées en pleine propriété à l’entreprise ou à ses prédécesseurs pour des activités industrielles il y a environ un siècle. [...] Ces forces hydrauliques sont présentement gérées sur la base d’une appartenance en pleine propriété de l’entreprise en raison des pratiques passées, avait répondu le ministre en précisant que la centrale Murdock-Wilson sur la rivière Shipshaw nécessitait un bail.

La situation n’a pas changé depuis.

Des réactions en journée

Les réactions avaient été nombreuses en journée mercredi.

En matinée, le ministre responsable du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Eric Girard, a tenté de se faire rassurant.

Ça fait sept ans que je suis là, ça fait sept ans qu’on suit le dossier de près. Je connais très bien les enjeux de la région, puis peu importe les changements de structure au niveau de Domtar, ça n’enlève en aucun temps les obligations qu'ils ont. Notamment, au niveau des baux hydrauliques, ils doivent respecter les obligations et les droits qu'ils ont au niveau des baux hydrauliques, avait-il exprimé lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale.

Eric Girard assure suivre la situation de Domtar de près. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

De son côté, le député de Jonquière, Yannick Gagnon, a rappelé les obligations d'investissement pour Domtar en vertu du bail de la rivière Shipshaw.

Un analyste inquiet

Pour sa part, l’analyste et porte-parole pour le Regroupement des organismes environnementaux en énergie, Jean-Pierre Finet, a affirmé qu’il y a effectivement lieu de s’inquiéter du changement de structure de Domtar.

Ça me surprendrait qu’ils aient réorganisé leurs activités simplement pour des raisons cosmétiques. Il y a une raison derrière cette opération-là et ce n'est pas vrai que c'est simplement sur papier, puis que ça ne change rien. Donc non, je pense qu'on se prépare justement à vendre l'électricité à une tierce partie et donc faire davantage d'argent qu'avec les activités industrielles en cours, a-t-il exprimé en entrevue à l’émission C’est jamais pareil.

La société en commandite en question a été créée en juin 2015. Le Registre des entreprises du Québec stipule que son activité est l’exploitation forestière.

Une résolution a été adoptée au conseil de ville de Saguenay mardi pour exercer un droit de préemption pour une période de 10 ans sur les quatre barrages possédés par Domtar à Saguenay.

En janvier 2024, Produits forestiers Résolu, devenu Domtar, avait obtenu le droit de vendre des surplus d’électricité en hiver pour aider Hydro-Québec.

Avec Annie-Claude Brisson et Frédéric Tremblay