La Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la peine de quatre mois d’emprisonnement infligée à l’un des organisateurs du blocus de Coutts, Marco Van Huigenbos. La plus haute juridiction de l’Alberta a rejeté son appel, estimant que cette peine était juste.

Marco Van Huigenbos a été condamné en janvier 2025 à 120 jours de prison pour méfait de plus de 5000 $ pour avoir été l’un des meneurs principaux du blocus de Coutts, en 2022.

Cette manifestation en opposition aux règles liées à la pandémie de COVID-19 et à l’obligation de se faire vacciner avait paralysé le trafic transfrontalier avec les États-Unis pendant deux semaines.

L’impact sur les citoyens canadiens

Lors du procès en appel, l'avocat de Marco Van Huigenbos, Brendan Miller, a fait valoir que la peine était trop sévère car elle était plus lourde que dans d'autres affaires similaires.

Dans sa décision, la Cour d'appel de l'Alberta a déclaré que bon nombre des affaires mentionnées par l’avocat du condamné concernaient des plaidoyers de culpabilité et des manifestations d'une durée beaucoup plus courte.

La peine infligée à l'appelant n'est pas manifestement inappropriée au regard d'un procès et des faits constatés par le juge qui a prononcé la peine, notamment le fait que le blocus constituait une atteinte à l'État de droit, la nature et la durée du blocus, son impact sur les autres citoyens et le rôle de leader joué par l'appelant, a écrit la juge en chef par intérim, Dawn Pentelechuk.

L’appel soulignait aussi que 300 autres manifestants impliqués dans le blocus n’avaient pas été inculpés par la GRC, ni poursuivis par le ministère public.

Il n'est pas nécessaire que les personnes condamnées soient traitées de la même manière que celles qui n'ont pas été inculpées, et cela ne concerne pas non plus le pouvoir discrétionnaire du ministère public quant à l'opportunité de poursuivre les accusations, a déclaré la cour.

Avec les informations de La Presse canadienne