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Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son examen parlementaire soit achevé avant la fin du quinquennat.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 18:20 - Temps de lecture :
Le Sénat. Photo d'illustration Sipa/ISA HARSINLa loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat en janvier, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous s'est engagé mercredi à ce qu'elle aille au terme de son examen sous ce quinquennat, a appris l'AFP auprès de son entourage.
En cours d'examen à l'Assemblée nationale, le texte est poussé par une coalition de plus de 140 associations féministes et enfantistes et par des parlementaires, et se veut une réponse aux nombreuses affaires qui ont marqué l'opinion ces dernières années.
S'il divise encore les députés sur certains sujets de fond, il doit être voté en première lecture à la chambre basse le 13 octobre, avec de bonnes chances d'être adopté. Il devra ensuite aller au Sénat, en janvier, selon Laurent Panifous, qui l'a annoncé en conférence des présidents mercredi après-midi.
Un examen parlementaire à boucler avant fin février
En cas d'adoption à la chambre haute du texte, pour lequel le gouvernement a déclenché une procédure d'examen accélérée, il pourra être immédiatement envoyé devant une commission mixe paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront aboutir à une version commune. Si cette étape est un succès il faudra ensuite que la version de compromis soit approuvée dans les hémicycles des deux chambres pour que la proposition de loi soit définitivement adoptée.
Elle sera d'ailleurs peut-être l'une des dernières grandes lois du quinquennat, car le Parlement doit fermer ses portes fin février, en raison de l'élection présidentielle (18 avril-2 mai). Toujours selon l'entourage du ministre, ce dernier a pris l'engagement face à la conférence des présidents de la chambre haute que le texte irait au bout de son examen parlementaire avant cette date butoir de fin février.
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