Par Eric V.

En 1800, il fallait huit jours de diligence pour aller de Paris à Toulouse. Il faut aujourd’hui quelques secondes pour consulter cent mille personnes. Nous votons pourtant comme sous le Consulat : un nom, tous les cinq ans, et la paix jusqu’au suivant. Voici ce que nous proposons à la place, pilier par pilier.

Huit jours. C’était, en 1800, le temps qu’il fallait à un député de la Haute-Garonne pour rentrer chez lui. En 1870, le train avait ramené le voyage à vingt heures. Dans ces conditions, demander à un élu de consulter ses électeurs avant chaque vote relevait de la plaisanterie, et la démocratie représentative n’était pas une confiscation : c’était une contrainte de transport, habillée en principe.

Le transport a changé. Le principe est resté. Un sondage sur Telegram réunit des dizaines de milliers de réponses dans la matinée ; une banque authentifie un virement en deux secondes ; la métropole se traverse en moins de deux heures d’avion. Et nous continuons de remettre, tous les cinq ans, la totalité de notre part de souveraineté à un homme ou à une femme que nous n’avons souvent pas choisi, mais seulement préféré à pire.

Ce journal défend depuis des années une autre organisation : la démocratie liquide. J’en ai posé les premiers jalons dans Faut-il quitter la France ? en 2012, je l’ai reprise ici même en juin 2022, et j’en ai tenté une théorie d’ensemble dans le deuxième chapitre du Traité pour le monde d’après. On me demande souvent, à raison, de dire concrètement ce que le mot recouvre. Voici.

Cinq cents personnes pour des milliers de pages

Commençons par ce qui ne marche plus, et par le chiffre qui le résume le mieux. En 1980, le recueil annuel des lois publié par l’Assemblée nationale comptait 632 pages. En 2004, il en comptait 2 556 — quatre fois plus, selon le décompte que la revue Pouvoirs publiait en 2005. Ces pages sont votées par quelques centaines de personnes, absorbées par leur carrière, qui doivent avoir un avis éclairé le lundi sur la fiscalité des holdings, le mardi sur la programmation militaire et le jeudi sur le remboursement des prothèses dentaires.

Personne ne peut tenir ce rythme, et personne ne le tient. Dans le même temps, l’élévation générale du niveau de formation a créé, dans le pays, des réserves de compétence qui dépassent de très loin celles du Parlement. Sur l’énergie, la finance ou la santé, des milliers d’ingénieurs, de praticiens et de cadres connaissent mieux le dossier que le rapporteur. La représentation les écarte par construction : elle opère une soustraction de l’intelligence là où une société instruite pourrait la multiplier.

Faut dire que les partis ont fait le reste. Le multipartisme devait garantir la pluralité des opinions ; il fonctionne, en pratique, comme un filtre qui élimine les profils les moins contrôlables et produit, à chaque scrutin, le plus petit dénominateur commun. Le second tour de 2022 l’a montré jusqu’à la caricature : moins de 19 millions de voix pour le vainqueur sur près de 49 millions d’inscrits, et un nombre considérable d’électeurs venus voter contre quelqu’un plutôt que pour quelqu’un. Avec moins de 40 % des inscrits, on obtient pourtant les pleins pouvoirs pour cinq ans.

Le piège de la démocratie directe

La réponse spontanée à ce constat est connue : rendre la parole au peuple, voter sur tout, tout le temps. C’est la voie la plus dangereuse, et je veux le dire avant de proposer quoi que ce soit.

Le Comité de salut public ne procédait pas du peuple directement, mais il obéissait à une conviction que la démocratie directe partage : la loi peut tout. Les soviets prétendaient, eux, exprimer la volonté populaire sans intermédiaire, et décidaient de tout au mépris de l’ordre traditionnel de la société russe. Leur échec n’a pas attendu Staline : il était inscrit dans l’idée même d’une assemblée sans bornes. Une majorité qui vote sur tout finit par voter contre quelqu’un, et elle le fait avec une bonne conscience qu’aucune caste n’a jamais eue — car la caste, au moins, sait qu’elle est minoritaire, et ses lois sont contestées comme telles.

Le vrai problème n’est donc pas qui fait la loi. C’est ce que la loi a le droit de décider. Toute réforme démocratique qui ne commence pas par borner le champ de la loi prépare une tyrannie plus efficace que la précédente, parce qu’elle sera plus légitime.

Cinq piliers, dans cet ordre

L’ordre compte. Les deux premiers piliers limitent le pouvoir ; les trois suivants l’organisent. Les inverser, c’est retomber dans le piège précédent.

Une charte des droits naturels, que nulle loi ne peut toucher. Liberté de penser, de croire, de s’exprimer, d’aller et venir, inviolabilité de la personne : rien de neuf depuis l’habeas corpus, mais tout est à réaffirmer contre des menaces que 1789 ne pouvait pas imaginer. Le consentement libre et éclairé aux soins, qui a si peu pesé pendant la crise sanitaire. La protection contre toute discrimination fondée sur l’appréciation politique du comportement — ce que la Chine appelle crédit social et que nous avons commencé de pratiquer sans le nommer. Et la vie privée, à défendre contre l’attelage de la reconnaissance faciale, de l’identité numérique et d’une monnaie numérique capable de tracer chaque dépense. Cette charte pourrait être, tout simplement, le premier amendement à la Déclaration de 1789.

La subsidiarité stricte de la loi. La collectivité ne légifère que si les personnes, les familles, les entreprises, les branches, les communes ne peuvent pas régler le problème elles-mêmes. Le droit pénal et le droit fiscal relèvent naturellement de la loi. Le droit du travail, en revanche, est confié aux négociations collectives dans la plupart des pays voisins et reste chez nous une prérogative d’État ; les programmes scolaires, la politique culturelle ou l’assurance-chômage n’ont rien à faire dans un hémicycle. L’État garde la police, la justice, l’impôt et la défense, et il les tient mieux qu’aujourd’hui ; il quitte la salle de classe, la scène de théâtre et la caisse de chômage.

Le référendum d’initiative citoyenne, à sa juste place. Il existe en Suisse sous la forme de la votation, et il est devenu, depuis les gilets jaunes, une sorte de Graal. Je le défends, mais je ne le sacralise pas. En France, le seul outil approchant, le référendum d’initiative partagée, n’a jamais abouti : la tentative sur Aéroports de Paris a réuni environ un million de soutiens quand il en fallait près de cinq. Mais un RIC sans charte des droits pourrait aussi bien mettre aux voix une obligation vaccinale ou une confiscation de la propriété privée. Et un RIC sans garde-fou devient le jouet des « réunionites » : les thèmes sont imposés par ceux qui ont le temps de se réunir, c’est-à-dire rarement l’artisan, la mère de trois enfants ou le chef d’entreprise.

Le mandat transitif. C’est le cœur technique du dispositif, et c’est aussi le point où je tiens le moins à avoir raison seul. Le constat, lui, ne se discute guère : notre système confond deux opérations, préparer la loi et l’adopter. Préparer un texte fiscal ou un code des marchés exige un savoir que personne ne possède sur tous les sujets à la fois ; l’adopter relève du corps électoral tout entier. La manière de séparer les deux opérations, en revanche, reste ouverte, et je vois au moins trois pistes, qu’il faudra comparer, combiner peut-être, et éprouver à petite échelle avant d’en retenir une.

La première, que j’ai développée dans le Traité, est un bicamérisme d’un genre nouveau. Une chambre généraliste, resserrée, élue sur une base partisane. Et une chambre spécialisée aux sièges stables, mais dont les occupants changent à chaque texte : des citoyens élus pour un seul projet de loi, sur leur compétence, avec un mandat impératif, et qui rentrent chez eux une fois le texte rédigé. Comme pour les jurés d’assises, une liste annuelle recenserait les volontaires par domaine ; le Conseil économique, social et environnemental pourrait fournir la charpente de cette chambre, à condition de cesser d’être une maison de retraite pour syndicalistes. Le texte préparé serait ensuite soumis à tous. Sa faiblesse est connue : un expert élu pour un texte peut se révéler le lobbyiste de sa propre branche.

La deuxième piste déplace la souplesse vers le vote lui-même. Chacun vote lui-même, ou prête sa voix à qui il veut — un voisin, un médecin, un ingénieur qu’il estime —, sujet par sujet, et la reprend d’un geste le lendemain. Une délégation qui se retire à vue cesse d’être un dépôt à fonds perdus et redevient un prêt. Son risque à elle est la concentration : quelques influenceurs pourraient rassembler des millions de voix déléguées par paresse. Une concentration révocable chaque matin n’a certes ni la durée ni la sécurité d’un siège de député, et c’est la durée qui nourrit la cooptation ; mais je ne prétends pas que l’argument suffise à clore la question.

La troisième confierait la préparation des textes à des jurys tirés au sort, sur le modèle des conventions citoyennes, à condition qu’elles ne soient plus pilotées par ceux qui en fixent la question et en choisissent les experts. Elle donne à chacun la même chance d’être désigné ; elle bute sur la technicité d’un texte fiscal, que le juré tiré au sort découvre le premier matin.

Les trois pistes partagent un même danger, le fichier : un vote en ligne, mal conçu, produit la base de données politique dont rêve tout pouvoir. Quelle que soit la formule retenue, la charte des droits doit précéder le logiciel, et le secret du vote primer sur sa commodité.

La fin du scrutin majoritaire. Une législative se joue régulièrement à moins de cent voix, et le perdant à 49,9 % se retrouve sans aucune part au pouvoir. Le vote unique transférable pratiqué en Irlande, où l’électeur classe les candidats par ordre de préférence, écarte mécaniquement les candidats les plus clivants. Le panachage en est une variante que nos petites communes connaissaient bien. Rien n’interdit de combiner les modes de scrutin selon les assemblées — proportionnelle départementale ici, vote préférentiel là. Ce qui doit disparaître, c’est le duel binaire qui oblige à choisir entre deux personnes que l’on n’a pas désignées.

Mille électeurs tirés au sort pour choisir le président

Reste la question qui passionne ce pays d’essence bonapartiste : comment choisir le chef de l’État. À partir de 1268, et pendant plus de cinq siècles, Venise désigna ses doges par une cascade de tirages au sort et d’élections, onze étapes au bout desquelles quarante et un électeurs choisissaient le doge. L’intuition vénitienne est la bonne, et elle renverse nos idées reçues : le tirage au sort ne sert pas à désigner le gouvernant, il sert à désigner ceux qui le désigneront.

Transposons. Deux ou trois tirages successifs constituent un collège de mille électeurs. Ces mille citoyens soumettent chaque candidat à un grand oral public, retransmis en direct, avec des questions obligatoires sur la trajectoire des finances publiques et des libertés. Le scrutin final, préférentiel, désigne celui qui déplaît le moins plutôt que celui qui divise le mieux. L’effet le plus immédiat serait financier : une campagne présidentielle coûte aujourd’hui d’un demi-million d’euros pour les plus modestes à près de vingt millions pour les plus lourdes, et aucun vainqueur n’a dépensé moins de dix millions. Convaincre mille personnes réunies coûte infiniment moins cher que d’occuper l’écran de quarante-neuf millions d’inscrits, et oblige le candidat à répondre aux questions plutôt qu’à les contourner.

Une constitution de quelques pages

Faut-il, au-delà de la charte, une constitution ? Moins qu’on ne croit. L’épaisseur d’un texte constitutionnel mesure presque toujours l’ambition d’encadrement de l’État qui l’a écrit. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne compte 358 articles, et seule une administration abondante est capable de le faire fonctionner. Un régime proche de l’ordre spontané se contente de la charte des droits et de quelques règles de procédure : dissolution, veto, révocation, amendement, articulation des deux chambres.

On m’objectera que tout cela est une utopie de plus. Je me demande plutôt si l’utopie n’est pas de croire que le régime actuel durera. La démocratie liquide n’exige aucun grand soir : elle s’expérimente dans une association, une copropriété, une commune, une fédération professionnelle, avant d’être portée à l’échelle d’un pays. Les logiciels existent ; LiquidFeedback a été utilisé par des partis européens dès 2010.

Dernier mot

Aucun professionnel de la représentation ne défendra un dispositif qui le rend inutile, et il ne faut pas attendre de candidat qu’il le porte. Il faut aussi admettre ce que ce régime nous coûterait à nous : lire les textes, choisir sérieusement ceux qui les préparent ou ceux à qui l’on confie sa voix, et se déjuger quand on s’est trompé. Le bulletin quinquennal a ce confort qu’il nous dispense de tout cela pendant cinq ans. Nous l’avons préféré, élection après élection, et c’est bien nous qui l’avons glissé dans l’urne.

Le dernier référendum national date du 29 mai 2005. Ses résultats ont été contournés trois ans plus tard par le traité de Lisbonne. Un électeur qui avait dix-huit ans ce jour-là en a trente-neuf aujourd’hui, et n’a jamais été consulté sur autre chose que sur des noms.